D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 17 juin 2021,

barreau de PARIS, vestiaire : K0043 ET : Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté ******************************************************* EXPOSE DU LITIGE Par acte

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 21 juin 2019, la SCI DU CHATEAU DE

vestiaire : C1272 ET : La SAS CABANE [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ****************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte

Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OLVA COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC à Me Yann RUMIN - CCC à Monsieur [M] [J] et Madame [A] [H] + Préfecture Par acte

contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées ❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Par acte

SOCIETE ALTEAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

comparant, non représenté DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2026 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 MAI 2026 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Suivant actes

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 2017 , soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du

contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant acte

2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 26/00743 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONDV COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC à Monsieur [Z] - CCC à Monsieur [N] + Préfecture Par acte

DUFOREAU, Greffier Copie exécutoire délivrée le : à Copie délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 juillet 2022, Monsieur [A] [C] a donné à bail à Madame [B]

* Copie exécutoire à Me Katharina NOLL * copie à M [G] Le 10/12/2025 Exposé du litige Par acte sous seing privé daté du 22/07/2024, Monsieur [R] [D] et Madame [Z] [D], sous la dénomination de bailleurs

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 22 mai 2017, La SCI [J] a consenti un bail d

] représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0437 substitué par Me Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0940 EXPOSE DU LITIGE Par acte

DÉCISION : Prononcée par Cyrielle ROUSSELLE, juge des contentieux de la protection, juge au Tribunal de proximité de Montmorency, assisté de Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'autre Part ; EXPOSÉ DU LITIGE Par acte

représenté ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 13 mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte

sous seing privé en date du 18 décembre 2013, la SA d’HLM OSICA a loué à Monsieur [L] [S] et Madame [A] [O] [G], qui se sont engagés solidairement, un local à usage d'habitation situé [Adresse 5], moyennant

sous seing privé en date du 24 juillet 2018, la société LES FOYERS DE [Localité 5] a loué à Madame [O] [C] [U] [Y] un local à usage d'habitation situé [Adresse 5] [Localité 6], moyennant un loyer mensuel