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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2d583aab7e661bca8a8
30 avril 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE D'UNE PART
Serv. contentieux social
65b947275a029d9e20d7d6a6
30 janvier 2024
[D] aurait été privé de son autonomie l’empêchant de pouvoir ainsi assurer seul les gestes de la vie quotidienne, tels que sa toilette, son habillement ou encore son alimentation et qu’ainsi ce poste de
Chambre 7/Section 3
6967e8a6cdc6046d474fa75d
13 janvier 2026
Par acte sous seing privé du 9 décembre 2011, M. [O] [E] et Mme [P] [V] épouse [E] se sont portés cautions solidaires des sommes empruntées à hauteur de 403.000 euros.
Chambre 9 cab 09 G
65b94aa75a029d9e20db03e8
sous seing privé en date du 15 décembre 2020, Madame [T] [R] a prêté la somme de 245.000 euros à son fils [S] [J] pour financer un projet immobilier sur la commune de TOUR DE SALVAGNY.
REFERES GENERAUX
677842dbe5fcd6312332fdbc
3 janvier 2025
Elle a été prise en charge en vue du retrait de la mèche, afin d’atténuer les symptômes.
JLD
66fd9c6138de0398b51b613c
2 octobre 2024
[X] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 26 septembre 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.
Troisième Chambre Civile
69dea7bacdc6046d473e947e
10 avril 2026
sous seing privé du 11 août 2017, M.
Référés Cabinet 4
671be0c9cda2201c0982a23a
4 octobre 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Par acte sous seings privés en date du 15 juin 2020, LA SCI LA VALETTE DU VAR STE CECILE a confié à L’EIRL SANTOS [L] OSCAR, Entreprise Individuelle à Responsabilité
POLE CIVIL section 5
6a0cd189cdc6046d473c8f3a
19 mai 2026
Par actes du 20 janvier 2023, M. [U] [B] et son assureur, la MAIF, ont attrait M.
Section des Référés
686d6c14a2273490db10a5ac
8 juillet 2025
activité de chirurgien ORL à titre libéral au sein du CMC AMBROISE PARE [G], - constater que la prise en charge médicale critiquée par la demanderesse relève d’une part des praticiens exerçant au sein
18° chambre 1ère section
66104194c9ea95b316fe1b9f
4 avril 2024
JUGEMENT Rendue par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par actes sous seings privés en dates des 13 et 27 juillet 2000, la société ANJOU BELLES
4ème Chambre civile
679a9181e9a46d1f5a7661a2
14 janvier 2025
MC CARS CLASSIC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 novembre 2021, M.
Référés
66fd8b8138de0398b516e035
1 octobre 2024
sous seing privé du 18 janvier 2022, la S.A.S.
6973143ecdc6046d4762f7a2
9 janvier 2026
primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne, aux fins : - d’obtenir la désignation d’un expert spécialiste en chirurgie obstétrique ; - Condamner in solidum L’HOPITAL PRIVE D’[Localité 13], le Docteur
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc437b
21 décembre 2023
Ce préjudice correspond à la gêne dans tous les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant sa maladie traumatique et à la privation temporaire de sa qualité de vie.
PCP JCP fond
677ecfebb01eea4cf01a4362
8 janvier 2025
sous seing privé prenant effet en 1921, la ville de [Localité 6] a donné à bail à Madame [T] [U] un appartement situé [Adresse 7] [Localité 3], et dont était annexé au logement du 2e étage de cette même
661825e04e82250580d205fe
11 avril 2024
De son côté, le docteur [R] [S] mentionne l’état antérieur au niveau de l’épaule droite, pris en charge par le docteur [A] et des aspects dégénératifs au niveau du genou droit.
65ba998e59e460cd1e3ef9da
31 janvier 2024
en son sein, - rejeter le bénéfice de l’exécution provisoire.
Pôle social
678806d0c21c0e53e7906d56
6 janvier 2025
Chondropathie fémoro-patellaire et infiltration superficielle du ligament patellaire avec corps étranger au sein du tissu sous-cutané.
Chambre 04
66335be3c0d3e3fe99cae68c
18 avril 2024
rétractation fautive de son consentement à la vente, ouvrant droit à application de la clause pénale stipulée à l'acte sous seing-privé.
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