CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 320 résultats pour « action en responsabilité après incendie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 3

677ecfd9b01eea4cf01a4112

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l’espèce, Mme [Y] [V] sollicite un délai de paiement sous la forme d’un report d’exigibilité de la dette, dans l’attente de l’action en responsabilité de ses avocats défaillants et de la décision en

Source officielle
TJ

2ème Chambre

695c2fee75782d5f06e6056e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SCI LES CHENES conteste cette demande dans la mesure où la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE dans son arrêt du 28 septembre 2023 ne remet pas en cause la responsabilité de la société SUDEX INGENIERIE ou

Source officielle
TJ

Référés

6868259e4965b5d9df31ab0b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après 4 renvois, l’affaire a été évoquée à l’audience en date du 15 mai 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ac0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BORDELAISE DE CONSTRUCTION (INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION) société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

Source officielle
TJ

4ème chambre

6778478ae5fcd631233307b7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l’incendie.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa439e9a46d1f5a7699cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 10 juin 2024, la SARL SODEBA INGENIERIE demande au juge de la mise en état de : Juger irrecevable l’action de Madame [I] [R] dirigée contre la société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ee6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, à communiquer ses attestations d’assurance responsabilité civile décennale au titre des années 2020 et 2021 et son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle au titre de l’année

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115580aa7e95fd3fcf7c2d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D'après la déclaration de sinistre, les photographies prises à l'époque du sinistre et le rapport de l'expert judiciaire, il ressort qu'à la suite de l'incendie et des explosions, le 4ème étage n'était

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

civile et responsabilité civile décennale jusqu’au 1er janvier 2018 puis auprès de la société ALLIANZ IARD au titre de la responsabilité civile décennale.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c4decdc6046d47309a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NOUVELLES, la SA MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en leur qualité d’assureurs responsabilité décennale de la SCCV AIX LES BAINS LIBERTE, - RESERVER les dépens.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2addae97b8c182997808c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03777 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCJ2 DATE : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 05 mai 2025 Nous, Aude MORALES, Président, Juge de la mise

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea25

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

barreau de PARIS - #A0700 DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126240

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Selon l’article 1792-4-3 du même code “En dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux articles

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e089

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Or la SA AXA FRANCE IARD n’a été assureur de responsabilité décennale de la SARL PERGOLESE INGENIERIE que du 1er avril 2007 au 1er janvier 2015 (pièce [J] [Y] n°5).

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8015dcdc6046d47afa03d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

INGENIERIE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 4] sous le n° 312 908 726, dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal, domicilié

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82983228119c903226a27

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, assureur de la société ELEMENT INGENIERIE exerce dans le cadre de la présente instance à l’encontre de la MAF, assureur de Monsieur [X] une action directe sur le fondement

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f42fcdc6046d47aeb40d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il souligne que ce non-lieu démontre que les allégations avancées étaient infondées. Il ajoute que M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395219f939ca6242ee34

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle n'allègue, toutefois, d'aucun fondement juridique de l'action qu'il serait dans son intention d'intenter, devant le juge du fond, à leur encontre.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697adc12cdc6046d470cd3d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des responsabilités et garanties pesant sur elle, en application des articles 1792 à 1792-2, après dix ans à compter de la réception des travaux ou, en application de l'article 1792-3, à l'expiration

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

après qu’il lui a été notifié les titres exécutoires émis par le Département

Source officielle

Page 6 sur 66

← PrécédentSuivant →