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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
660ef26efbb79e8fd3d3403b
2 avril 2024
La [24] soutient également que [U] [C] échoue à démontrer que le poids des dettes litigieuses serait de nature à obérer gravement sa situation patrimoniale, ce d’autant que la demande de décharge devrait
Cabinet 9
67f81ed1cf40727a004415ca
10 avril 2025
Cette demande ne peut être formée qu'à l'occasion de l'action en divorce.
Chambre famille CAB 1
6797e4d757f17f9be6af5882
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02192 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNHS AFFAIRE : [I] / [P] divorcée
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc4369
21 décembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur le droit à indemnisation de madame [C] [Y] Aux termes de l'article 2 du code de procédure pénale, "l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou
Chambre 01
65b2b272fd6229a4e58a2349
16 janvier 2024
du conseil de surveillance ou membre du directoire d'une société par actions.
1ère Chambre
67082c9b89f19e8c50fa72bc
9 octobre 2024
La contrefaçon de droit d’auteur a) La fin de non-recevoir soulevée par la société P2R La société P2R soutient que le contrat de cession des droits patrimoniaux de l’auteur de la photographie en cause
Cabinet 3
67f81ececf40727a00441566
9 avril 2025
Affaires Contentieuses
6a10aafbcdc6046d479bb32b
22 mai 2026
, selon lequel lorsque la carence du débiteur dans l’exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour son compte, à l’
Pôle social
6633d673c0d3e3fe99d14ff7
2 mai 2024
et extra-patrimoniaux : Sur le plan patrimonial : ° Déterminer si l'état de santé de Monsieur [L] [P] a nécessité l'assistance temporaire par une tierce personne.
68ded5576af9fd1f8095e667
2 octobre 2025
Sur la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux L’article 267 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du
JEX MOBILIER
677da69cb032d83cfd3ed8c4
N° RG 24/03056 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY4S - décision du 06 Janvier 2025 N° de minute : 1/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/03056 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY4S
2ème Chambre
6866e80bd33109fd079b5f60
3 juillet 2025
Préjudices patrimoniaux temporaires 1.
2EME CH CABINET 3
67f8156ccf40727a0043e779
sur les modalités du droit de visite de l’autre parent.
Pôle Famille 3ème section
66d765345c74518e33c416d1
23 juillet 2024
[E] ne s’oppose pas à ce que le prix de cession des actions pour la somme de 365 975,25 euros figure à l’actif de la communauté.
JAF Cabinet 8
65b168aab9f94e9846514314
12 janvier 2024
L'interdiction ne doit être prononcée que lorsque la capacité d'un parent à respecter les droits de l'autre est sujette à caution et qu'existe avec l'étranger un lien de nature à faire craindre un enlèvement
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668f55b46ad6fd99e43ce
15 mai 2024
La consistance active et passive des masses appartenant à chacun des époux s'apprécie à cette date.
Référés
6a10cce8cdc6046d479e5547
21 mai 2026
N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OB NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à l’ASSOCIATION
Référés Cabinet 3
67f0260002fc178212f7efaa
4 avril 2025
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercées pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur » ; Attendu que la société BM DIFFUSION entend se désister
2ème Chambre Cab1
669640f4f5112d8edd057347
12 juillet 2024
, de contusions du genou droit et de la cheville droite, d’une fracture d’un sésamoïde de l’orteil droit et d’une douleur de la hanche droite.
PPP Contentieux général
67eecdefb848dd6814c5d46e
1 avril 2025
[K] a dissimulé sa situation patrimoniale, et qu’il existe une opacité des déclarations de Monsieur [J] [K] sur sa situation personnelle et patrimoniale.
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