de l'activité de la résidence [4] vers un autre site.

de l'activité de la résidence [4] vers un autre site.

de l'activité de la résidence [5] vers un autre site.

l'activité de la résidence [4] vers un autre site.

de l'activité de la résidence [4] vers un autre site.

à l’exercice de son activité,de toutes les autorisations administratives nécessaires pour l’exercice de ses activités » ;« la destination ci-dessus ne vaut pas garantie du bailleur que les autorisations

Par une ordonnance rendue le 14 décembre 2022, le juge de l'expropriation a fixé le transport judiciaire sur les lieux et l'audition des parties au 14 février 2023.

Pour ce qui est du local d’activités, l’expert retient un multiplicateur de 4 également compte tenu de la rareté des locaux de transfert et de la bonne desserte des locaux loués.

- ORDONNER le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués dans tel garde-meuble de son choix ou dans tel autre lieu au choix du bailleur, et ce en garantie

[T] [U] ait cessé toute activité professionnelle indépendante à la date du 1er juillet 2022, les dettes nées postérieurement à cette date seraient nécessairement des dettes personnelles n’entrant pas dans

Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L’EURL [F] [W] exerce une activité de transporteur sanitaire.

S’agissant de ses divers préjudices, il justifie, d’une part, des frais d’assurance qu’il a dû souscrire alors que le véhicule est inutilisable, d’autre part, de la perte de salaires pour se rendre à l

Aux termes des écritures, le fonds de commerce concerne une activité de vente d’articles de bazar et d’alimentation (code activité 4690Z - commerces de gros non spécialisé). 3) Sur la méthode d'évaluation

L’ordonnance fixant le transport sur les lieux au 30 septembre 2024 à 14h00 et l’audience au 7 novembre 2024 a été rendue par le juge de l’expropriation le 4 septembre 2024.

car elles sont complémentaires et doivent se lire l’une par rapport à l’autre.

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.

qui justifie des dépenses de transport non prises en charges à hauteur de 83,60 euros par mois, et d’autre part une aide quotidienne soutenue qui justifie la réduction de 20% du temps de travail de M.

Au niveau du comptoir se trouve un espace cuisine avec du mobilier et de l’équipement nécessaire à l’activité de restauration ainsi qu’une ventilation.

La société TRANSPORTS H.

le bouton dans le renfoncement existant du contact 1121 afin de continuer à permettre le coulissement du contrôleur de jeu ou créerait un autre renfoncement similaire sans exercer la moindre activité