associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions

associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions

Par acte du 31 mai 2007, à effet le 1er juin suivant, la société DELKO a cédé son activité et le bail à la société DANHAM.

[O] [L] et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM ; - constater que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM a commis une faute dans le déblocage des fonds et doit

Madame [L] rappelle qu’à la suite de l’accident le 29 avril 2012, elle n’a pu reprendre son activité salariée pour l’enseigne CASTORAMA qu’à temps partiel (20 heures puis 24 heures par semaine), sur un

Elle expose ne pas avoir d’activité en dehors de l’école, voir ses copines de temps en temps, et prendre des médicaments pour calmer la douleur. *** La Maison Départementale des Personnes Handicapées

Ils soutiennent également que le bail prévoit une activité de vente à emporter et une consommation sur place.

Zepto Architecture, enseigne de l’activité de M.

Elle estime pareillement non fondée la demande visant à lui faire communiquer les autorisations administratives nécessaires à l’exercice de son activité.

Elle est décrite comme simplement équipée d'un lavabo et d'un chauffage par convecteur électrique (outre les équipements informatiques nécessaires à l'activité considérée).

une disponibilité de locaux de remplacement équivalents et suffisamment voisins ; - L'activité est indépendante de son environnement géographique immédiat ; - Le maillage du réseau de l'enseigne évincée

Elle fait valoir au soutien de ses prétentions que la SAS LAS a continué d'utiliser la marque PIZZA SQUARE et qu'elle a même développé son activité malgré l'interdiction judiciaire.

Au soutien de ses prétentions, elle expose que son enfant a de grandes difficultés pour suivre l’enseignement scolaire en classe.

Il demande, à titre subsidiaire, une décharge partielle ou un réexamen de sa demande.

En l'espèce, l’expert a retenu un arrêt temporaire des activités professionnelles du 17 octobre 2019 au 31 mars 2020, suivi d’une reprise à mi-temps thérapeutique du 1er avril 2020 au 5 février 2022.

de poursuivre ses activités personnelles habituelles ; En cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée; Dire s’il a existé au surplus une atteinte temporaire aux activités d’agrément

Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la date de consolidation, l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d'hospitalisation et les pertes de qualité

prise en la personne de son représentant légal Monsieur [K] [E], né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] Tous deux représentés par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN

Il comprend : façade donnant [Adresse 7] : soubassement de la façade en pierres, mur enduit avec enseigne, partiellement élevé en R+1 ; deux baies vitrées avec stores bannes au rez-de-chaussée, une porte

Des désordres ont subsisté relativement au lot « béton ciré » réalisés par l’enseigne DECO SYSTEM.