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880 résultats pour « agence nationale pour l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils relataient avoir confié la vente de leur bien à l’agence Legget Immobilier laquelle avait délégué la vente à l’agence Efficity.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670438188d5cd4a875953e12

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'autorité des directeurs départementaux des finances publiques ou des responsables de services à compétence nationale, détenant au moins un grade fixé par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6105d1ffbed0eed8e5af

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[G] [P] est né en 1963, qu'il travaillait comme agent de nettoyage mais a perdu son emploi en janvier 2024 et est actuellement au chômage, qu'il est marié, que son épouse travaille comme agent de service

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a3d4f3671a27f9abcc

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

La restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi est reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

697d16c0cdc6046d4752c1d5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, à l'autre parent, au titre des charges du mariage, REJETTE la demande de rétroactivité de la contribution aux charges du mariage formulée par Mme [X] [L] ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b4c432ce7d11a682f8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle prétend avoir bien explicité le montant du redressement dans la lettre d’observations et que la société ne produit aucun document sur la durée réelle d’emploi de M.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d55d47cdc6046d4770f3b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M], [B], [J] [N] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d55d57cdc6046d4770f4c8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

enfant sur justification par le parent qui en assume la charge que l'enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d'études ou de la recherche d'un emploi

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d55d62cdc6046d4770f578

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

enfant sur justification par le parent qui en assume la charge que l'enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d'études ou de la recherche d'un emploi

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

696553b4cdc6046d47107be4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D], [V], [G] [F] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 13] (78) de nationalité

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa8bcdc6046d479baaf7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [D] [P] [X] [J] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (59) de nationalité

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320052

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce mandat renouvelle, en fixant le prix à la baisse, un précédent confié à la même agence le 3 mai 2024 qui offrait le bien à la vente au prix de 241.500 euros avant déduction de la commission d'agence

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e310c6b8b177da18be5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ; (...)".

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fbafcdc6046d4754053c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle perçoit, depuis le différé d’indemnisation, l’allocation de retour à l’emploi pour un montant de 1 251 euros par mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffacdc6046d47e2a996

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [V] a bénéficié du complément de libre choix de mode de garde (CMG) versé par la caisse d’allocations familiales du Nord (ci-après CAF) dans le cadre de l’emploi d’une assistante maternelle pour la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7f5eb387f553b9e79b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi est reconnue pour une durée de un à cinq ans ; 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7250548223b2c7ab3b39

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V] [I] demande au tribunal : - d'enjoindre l'agent judiciaire de l'Etat de lui restituer la somme de 10.750 € sous astreinte de 1.000 € par jour de retard ; - de condamner l'agent judiciaire de l'Etat

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b79cdc6046d4708375c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle est de nationalié albanaise et est arrivée en France en 2018. Elle vit en couple et a un enfant à charge. Elle est sans emploi depuis 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi est reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd3b01eea4cf01a3fd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Après avoir exposé sa situation, elle met en avant les diligences qu'elle a effectuées pour obtenir un logement social et pour retrouver un emploi.

Source officielle

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