2 ans d’emprisonnement assortis d’une interdiciton définitive du territoire français des chefs de fourniture d’identitié imaginaire pouvant provoquer des mentison erronnées au casier judiciaire et agression

[H] [J] a fait l’objet de 14 signalements entre 2019 et 2024 notamment pour des faits de (liste non exhaustive) d’agression sexuelle, menace de mort réitérée, infraction à la législation du stupéfiant,

[Z] [M] [X] responsable des préjudices de sa fille [T] [M] [X] suite aux viols et agressions sexuelles imposés à cette dernière pendant plusieurs années durant sa minorité jusqu’à ses 18 ans ; - avant

Je n’ai rien à voir avec les faits d’agression sexuelle. Ils peuvent voir sur les caméras que c’est pas Moi.

agissant de la menace à l’ordre public invoquée par l’administration pour fonder sa demande en troisième prolongation exceptionnelle, que la commission d’une infraction pénale n’est pas de nature à elle seule

le 9 mars 2022, puis d'une mesure d'éloignement le 1er avril 2022, mais qu'il est revenu en France où il a été à nouveau condamné par le tribunal correctionnel de Perpignan le 15 juin 2023 du chef d'agression

lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul

réitération ainsi que l’actualité de la menace que constitue le comportement personnel de l’étranger pour l’ordre public ; Attendu que si la commission d’une infraction pénale n’est pas de nature à elle seule

presque exclusivement à des atteintes aux personnes, dont deux condamnations pour des faits de violence ainsi qu’une condamnation à une peine conséquente de 30 mois d’emprisonnement pour des faits d’agression

[G] a fait l’objet de 13 mentions au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales entre 2017 et 2024 pour des infractions d’atteintes aux biens et aux personnes : - vente à la sauvette, offre, - agression

surplus, il figure au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales 3 signalisations récentes dont deux en 2023 et 2024 pour des faits de violation de domicile, violences habituelles sur mineur de 15 ans, agression

éloignement de l’intéressé; Par ailleurs et quand bien même la préfecture fait valoir la menace à l’ordre public représentée par l’intéressé, lequel a été condamné à 30 mois d’emprisonnement pour agression

quatrième prolongation de quinze jours de la rétention lorsque dans les quinze derniers jours, l’étranger, soit a fait obstruction à l’exécution d’office de la mesure d’éloignement, soit a présenté dans le seul

[G] [D] coupable d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans en récidive, commise du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 au préjudice de Mlle [S] [D], sa sœur de 13 ans sa cadette, née le

Le casier judiciaire de l’intéressé comporte 12 mentions dont plusieurs condamnations pour violence et une condamnation le 2 juillet 2019 à une peine de 4 mois d’emprisonnement pour agression sexuelle

résulte de la procédure que [X] [T] a été condamné le 1 octobre 2021 par le tribunal correctionnel d’Annecy à une peine de 8 mois d’empoisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d’agression

sorte qu'une assignation à résidence n'est pas envisageable ; Qu'[C] [T] a été placé en centre de rétention après avoir été interpellé pour des faits de détention de produits stupéfiants, vol et agression

comportement représente une menace pour l’ordre public en ce qu'il a été condamné récemment par le tribunal correctionnel de TOULOUSE à une peine de 6 mois d'emprisonnement le 5 juin 2025 pour des faits d'agression

dans la mesure ou un dégel des relations est toujours possible; que par ailleurs, Monsieur [B] représente une menace à l’ordre public , dans la mesure ou il a été placé en garde à vue pour des faits d’agression

décembre 2019, le tribunal pour enfants de Saint-Etienne déclarait Monsieur [P] [C] coupable des faits commis entre le 30 juin et le 31 août 2012, alors qu'il était mineur, de tentative de viol, viol et agression