Par courrier du 11 septembre 2019, le FGAO a refusé d'intervenir dans la mesure où la victime, sous l'empire d'un état alcoolique important, s'était exposée à un danger sans raison valable.

Sur la poursuite des soins psychiatriques En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que [J] [Z] [L], interpellé pour violences avec arme dans un contexte d’alcoolisation, a été hospitalisé à la demande

Il a des problèmes de santé dus à l’alcool. Il indique être désormais abstinent depuis six mois. Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n’ont pas comparu.

l'encontre de [Y] [H] ayant reconnu sa cupabilité des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique

Lors de son hospitalisation, il a présenté des comportements perturbateurs, notamment la consommation d’alcool en unité fermée et un incendie volontaire en chambre d’isolement, causant des blessures à

Monsieur [I] présente une trajectoire psychiatrique marquée par plusieurs épisodes de décompensation psychotique, souvent en lien avec une interruption de son traitement et une consommation massive d’alcool

de 58 ans, a été admise en hospitalisation psychiatrique sans consentement en raison de troubles du comportement marqués par une agressivité verbale envers son époux, survenus dans un contexte d’alcoolisation

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Monsieur [K] [U] a été hospitalisé en raison de troubles du comportement à domicile accompagné d’une alcoolisation aiguë.

A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir que le défendeur rencontre des problèmes avec l’alcool et que le 19 août 2025 il a commis des violences physiques, a jeté une chaise contre sa porte et a

suivant : « l'état confusionnel du patient semble s'alléger progressivement, il a l'amnésie des derniers jours mais retrouve quelques souvenirs plus lointains, il décrit une consommation importante d'alcool

Cette crise survient dans un contexte de difficultés sociales, de problèmes de santé somatique, et d’une consommation d’alcool et de cocaïne.

[V] démontreraient une consommation d’alcool ; DIT que, à défaut de meilleur accord, le trajet est à la charge du parent qui commence son droit de garde ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera

345, dont le siège social est sis 1 Place du Forum “Le Cristal” 73025 CHAMBERY CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

Il critique partiellement l'épisode d'alcoolisation qui l'a conduit à l'hôpital exprimant ne pas avoir de problème avec les substances" et qu'en conséquence, la mesure de soins psychiatriques sans consentement

obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, causé à [S] [P] une incapacité totale de travail inférieure à trois mois alors qu'il se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique

Il est noté, dans le certificat médical de 24 heures, que la patiente consommerait avec excès de l'alcool et des toxiques, ce qu'elle conteste.

Si Monsieur [V] a reconnu avoir consommé de l’alcool “plus que d’habitude”, il a déclaré qu’il était toujours maître de ses faits et gestes.

[H] [L] a été motivée initialement par une agitation psychomotrice avec propos délirants et persécution dans un contexte d’addiction à l’alcool.