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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6616d91563271232b2e4c3f3
9 avril 2024
DU CHEVREUIL expose qu’une nouvelle demande opposant les mêmes parties, ayant le même objet et la même cause est irrecevable comme se heurtant au principe de l’autorité de la chose jugée.
Référés
6a10b503cdc6046d479c6562
21 mai 2026
en cause du mandataire judiciaire avec l’instance principale ; A titre principal, fixer la créance du Syndicat des copropriétaires du centre commercial Les Villages de [Localité 2] au passif de M.
66352b7ce4b5292aaa66300d
2 mai 2024
Par conclusions signifiées par voie électronique le 14 avril 2023, [WJ] [W] veuve [DC], [G], [XW] et [E] [DC] demandent au tribunal de : A titre principal, au visa de l’article 868 du code civil : FIXER
Pôle Civil section 3
67f8305fcf40727a0044683d
3 avril 2025
La société ENTORIA a formé une opposition devant la Cour d’Appel de Montpellier aux fins de voir rétracter l’arrêt par défaut rendu le 13 septembre 2022, au motif d’une part, que la société AXELLLIANCE
Chambre 4
66fd999538de0398b51a7e92
2 octobre 2024
[S] [Z] et Mme [E] [K] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 18/08/2023, aux fins d'obtenir paiement de la somme de 3502.17euros en principal.
Jex
67364a07944f91b65d39e8f5
15 octobre 2024
En conséquence, il convient de débouter Monsieur [O] de sa demande principale tendant à obtenir mainlevée de la saisie attribution pour défaut de signification préalable de la cession de créance.
7ème CHAMBRE CIVILE
6631328519f939ca6242c26b
30 avril 2024
Suivant acte d'huissier signifié le 25 janvier 2018, la SARL [I] [S] ET FILS a appelé en cause la SAS UNIKALO CHARENTE aux fins de la voir condamnée à la relever indemne de toute condamnation qui serait
1ère Chambre Cab3
65b162cdb9f94e984650ba97
18 décembre 2023
EXPOSE DU LITIGE : Suivant exploit en date du 21 février 2023 Monsieur [V] [B] a assigné l'Agent Judiciaire de l'État devant le Tribunal judiciaire de Nice aux fins de l'entendre condamner à lui payer
Première Chambre
69d01acdcdc6046d47065146
2 avril 2026
Vice-Président, Juge de la Mise en Etat au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, assisté de Madame BRACQ, avons rendu l’ordonnance suivante dans la procédure entre : DEMANDEURS A L’INCIDENT, DEFENDEURS AU PRINCIPAL
4ème Chambre
69d81707cdc6046d47b15993
9 avril 2026
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/04373 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVQJ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL
CH1 Contentieux Général
68e88bbb3ea43407b9fbce65
9 octobre 2025
d’appel en cause délivrées les 29 novembre et 3 décembre 2024 à la société PERSPECTIVE PATRIMOINE et aux sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (instance secondaire enrôlée sous le numéro
3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd34b
8 avril 2025
Suite à l’instauration en fin d’année 2009 de droits antidumping sur les tubes en acier originaires de Chine, la société SMC a fait appel à un trader basé à [Localité 5], la société ADD RISE, afin d’effectuer
Référés civils
687154dcd395d6ba9f2a0bf1
1 juillet 2025
Or, dans cette espèce, la Cour d'appel aurait du retenir, non une nullité, ni un défaut de pouvoir, mais une véritable fin de non-recevoir.
JEX
669ff95ed9953d09165c4499
23 juillet 2024
Se prévalant d’un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 5 janvier 2023, par acte de commissaire de justice du 14 février 2024, Madame [G] [W] s’est vue délivrer un commandement de payer aux fins de
Serv. contentieux social
658b22c52c4a0d96dcd77f44
20 décembre 2023
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience de renvoi du 8 novembre 2023, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.
Chamb. référés(sup 10000)
69d96119cdc6046d47cfe10f
10 avril 2026
des exercices précédents après approbation des comptes et tenant compte des paiements déjà effectués.
670966ab06866c0645d1a92c
10 octobre 2024
Selon les dispositions de l’article 480 du même code, le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir
67096edf06866c0645d2d16a
Le juge qui ordonne l’expulsion peut accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions.
65b162ceb9f94e984650bab8
ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [X] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A
18° chambre 2ème section
66a14637bfa4c7b1df1a95b4
24 juillet 2024
SECOIA SARL devant le tribunal judiciaire de Paris en constatation du principe du renouvellement du contrat de bail commercial à compter du 1er janvier 2022 à titre principal, en paiement d'une indemnité
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