les articles 1240 et suivants du code civil,Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile,Vu les articles 695 et suivants du Code de Procédure Civile,Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions des

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

aux articles R 221-33 à R 221-39 du code des procédures civiles d'exécution.

Code civil ; Vu l’article 826 du Code civil ; Vu l’article 830 du Code civil ; Vu l’article 840-1 du Code civil ; Vu l’article 1240 du Code civil ; Vue la jurisprudence citée ; DIRE ET JUGER que

à 1378 du code de procédure civile, ainsi que des articles R 322-39 à R 322-49, R 322-59, R 322-61, R 322-62, R 322-66 à R 322-72 du code des procédures civiles d’exécution de : – Déclarer recevable

700 du Code de Procédure Civile.

450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 novembre 2025 Président : Véronique FONTAN, Vice-Présidente au Tribunal

700 du Code de procédure civile.

1224, 1227, 1228, 1229 et 1240 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu le contrat de bail signé le 2 août 2017, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, prononcer la résolution

 805 du Code de Procédure Civile.

462 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : La société MALORA dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] ET : La société PNEUS GAGNY dont le siège social

700 du code de procédure civile.

Au visa des articles 815 et 840 du code civil comme de l’article 1360 du code de procédure civile elle demande au tribunal de : -les déclarer recevables et bien fondés, -ordonner l’ouverture et la réalisation

Dans leur assignation, ils demandent au tribunal, au visa des articles 1227, 1228, 1229 et 1240 du code civil, 1425-1 à 1425-9 du code de procédure civile, de : - constater que le cabinet [H] n'a pas exécuté

1218 du code civil précité.

455 alinéa 2 du code de procédure civile , la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE demande, sur le fondement de l’article 74 du code de procédure civile, au juge de la mise en état à titre

Monsieur [E] sera donc condamné à lui payer la somme de 1.500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.