Vu les dernières conclusions (RPVA 28 novembre 2024 ) aux termes desquelles monsieur [YU] [N] sollicite, au visa des articles 383, alinéa 2, du Code de procédure civile,des articles 682 et 683 du Code

Dans son avis du 14 avril 2023, notifié par le greffe le 18 avril suivant, le comité régional s’est montré favorable à la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

obligation de quitter le territoire français en date du 07 novembre 2025 et notifié le 07 novembre 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 18 avril 2026 notifiée le même

L’affaire enregistrée sous le numéro de registre général 25/1409 a été appelée à l’audience le 18 novembre 2025.

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure il est fait application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile. L’ordonnance de clôture a été rendue le 18 juin 2024.

2021 JUGEMENT rendu le 01er avril 2026 DEMANDERESSE S.A.

Les parties ont été convoquées pour l’audience du 6 octobre 2025 puis l’affaire a fait l’objet de 5 renvois à la demande exclusive des parties A l'audience du 2 mars 2026, les parties, représentées par

L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 mars 2025. L’affaire, plaidée à l’audience collégiale du 23 octobre 2025 et a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

Par ordonnance du 18 janvier 2024, les dossiers ont été joints sous le n° RG 23/04156. * * * Dans ses conclusions n° 1, notifiées par RPVA le 20 mars 2024, la SARL A.P.C.

L’ordonnance de clôture est datée du 13 juin 2023. L’affaire a été examinée à l’audience publique du 19 octobre 2023 et mise en délibéré au 11 janvier 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/14051 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKNV N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2022

, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, suite à une cession de créances intervenue le 12 novembre 2024 représentée par Me Olivier HASCOET (SELARL HKH AVOCATS) avocat au barreau de l’

dues au titre du commandement de payer du 4 juillet 2024 d’un montant de 11.118,44 euros, en 5 mensualités égales de 2223,68 euros, le 15 de chaque mois, à compter de novembre 2025 jusqu’en mars 2026 

L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 septembre 2024 avec effet différé au 12 décembre 2024 et l’affaire retenue à l’audience à juge unique du 14 janvier 2025.

Elle a indiqué que les locataires ont procédé à un réglement de 1400 euros le 3 novembre 2023.

Le 07 octobre 2022, elle a fait délivrer un congé pour reprise à Monsieur [H] [P], à effet au 12 août 2023.

une obligation de quitter le territoire français en date du 05/08/2024 et notifié le 05/08/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 07/02/2026 notifiée le 09/02/2026 à

Le bail a été renouvelé à plusieurs reprises, et pour la dernière fois suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 2009 pour une nouvelle période de neuf ans s’étalant du 1er janvier 2010 au 31

L’ordonnance de clôture est intervenue le 5 décembre 2024. Le 30 janvier 2025, Mme [H] [TD] [O] épouse [Z] a révoqué son premier conseil.

DÉBATS Audience publique du 13 Novembre 2023.