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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 1
662a9fc5c8a1343b8cd62485
25 avril 2024
25 avril 2024
Statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire prononcé publiquement en premier ressort : Vu l'assignation du 9 novembre 2023 ; PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'article
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d47cf40727a0043bb86
10 avril 2025
10 avril 2025
réputé contradictoire prononcé publiquement en premier ressort : Vu l'assignation du 20 août 2024 ; SE DÉCLARE compétent et DIT la loi française applicable ; PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'article
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fd9c8a1343b8cd625f0
25 avril 2024
25 avril 2024
contradictoire prononcé publiquement en premier ressort : Vu l'assignation du 28 novembre 2023 ; SE DECLARE compétent et DIT la loi française applicable; PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'article
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d47cf40727a0043bb72
10 avril 2025
10 avril 2025
contradictoire rendu en premier ressort : Vu l'assignation du 6 novembre 2024 ; DÉCLARE le juge français internationalement compétent et la loi française applicable, PRONONCE, sur le fondement de l'article
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d4ecf40727a0043bc55
10 avril 2025
10 avril 2025
CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort : Vu l'assignation du 13 mai 2024 ; PRONONCE, sur le fondement de l'article
Source officielleJAF section 3 cab 5
659c4bfe5882b39b2e739da1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [G] [O] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 7] Bénéficiaire de l’A.J.
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc8e0c777d3ec8eb649c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Dit le juge français compétent et la loi française applicable, Prononce, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027434
5 juillet 2024
5 juillet 2024
237 du code civil, formées par Madame [N] [O] et par Monsieur [Z] [B], PRONONCE aux torts partagés de Madame [N] [O] et de Monsieur [Z] [B] le divorce de : Monsieur [E], [P], [T], [I] [B], né le [Date
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe8e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61abe
2 avril 2025
2 avril 2025
actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit
Source officielleCabinet JAF 2
68e0412474e929a9d8fd3b0c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
237 du code civil, le divorce de : Madame [G] [R], née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 12][Localité 13], et Monsieur [U], [Y] [J], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 14] (Hauts-de-Seine
Source officielleCabinet JAF 1
697bea75cdc6046d472dc862
8 janvier 2026
8 janvier 2026
237 du code civil, le divorce de : Madame [R], [G] [J], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 13] (Cameroun) et Monsieur [V], [T], [Y] [L], né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 12] (la Réunion
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
6866df24d33109fd079b453a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RG : N° RG 23/02671 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/695 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielleCabinet JAF 1
6866f70ad33109fd079b8551
3 juillet 2025
3 juillet 2025
237 du code civil, le divorce de : Madame [H] [L] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 15] (Nord), et Monsieur [R], [W], [V] [I], né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 13] ([Localité 11]-
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa4a9d5adc260623892
8 avril 2025
8 avril 2025
237 du code civil le divorce de : M.
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa5a9d5adc2606238a3
8 avril 2025
8 avril 2025
237 du code civil le divorce de : Mme [W], [R] [D], née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] Et de M.
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa6a9d5adc2606238b4
8 avril 2025
8 avril 2025
237 du code civil le divorce de : Mme [C], [I] [G], née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] Et de M.
Source officielleJAF Cab 1
677efc5fb01eea4cf01acafd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
septembre 2020, PRONONCE, par application de l’article 237 du code civil, le divorce de : Mme [O] [F], née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (Alpes-Maritime) et de M.
Source officielleCABINET JAF 3
65bd3c8e46d547e419fdb773
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] (33) et de
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022aa51b02779572aa3f6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BARRY Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu
Source officiellePage 6 sur 614