aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile et au paiement d’une somme de 2 000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LOCTIN & ASSOCIES sur le fondement de l’article 699 du Code de procédure civile.”

Considérant que la partie défenderesse est succombante, il sera fait droit à la demande de Maître Jean-Michel VANCRAEYENEST conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

l’article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; CONDAMNE la compagnie MIC INSURANCE à supporter les dépens à hauteur de 89,63 %, la SARL PEYCHES et FILS à les supporter à hauteur de 0,42 %, la SA MAAF ASSURANCES à

aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; - Juger que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et les entiers dépens, avec recouvrement dans les conditions de l’article 699 du Code de procédure civile et sous le bénéfice de l’exécution provisoire.

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la SAS [Localité 9] BIOENERGIES aux entiers dépens ; - Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Damien

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ; - Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître, [X], [Q] pourra recouvrer directement les

SDC de l’Oeuf à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

sur son offre de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure civile ; -DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir ; -DÉBOUTER

dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Les dépens resteront à la charge des demandeurs avec droit de recouvrement direct dans les conditions prévues à l’article 699 du Code de Procédure Civile au profit de l’avocat adverse.

699 du code de procédure civile ; - rappeler que les décisions de première instance sont exécutoires de droit, à titre provisoire, en application de l'article 514 du code de procédure civile.

[D] [J] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Ghilhem RAJALU en application de l’article 699 du code de procédure civile. Elle expose que M.