TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le

Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Louise GAENTZHIRT (REIBELL Associés), avocat plaidant au barreau de PARIS Les débats ont eu lieu à l’audience

privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Odile JACQUOUTON, Greffier, Étant en audience

--- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience

AB AUTO 42, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée DEBATS : à l’audience publique du 20 Mars 2025 DELIBERE : audience du 10 Avril 2025 DECISION: réputée contradictoire en 1er ressort

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 20 novembre 2025.

DIAC (MOBILIZE FINANCIAL SERVICES ) DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00184 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTOU Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE

VOXE CARS dont le siège social est [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique

Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 mars 2026.

A l’audience du 30 août 2023, les parties ont été invitées à rencontrer un conciliateur mais elles ne sont pas parvenues à un accord.

REYNAUD, Président Greffier : Madame CLAMOUR lors des débats, Madame BOIVIN lors de la mise à disposition, Débats : en audience publique le 25 Juin 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par

DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame SEGALEN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

CGR a demandé à la société ALTREALIS PROMOTION de lui “indiquer soit sa volonté de rompre le marché, soit la nouvelle date de démarrage du chantier”.

MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [L] [E], Premier Vice-Procureur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER, Greffier DEBATS A l’audience

L'affaire a été appelée à l'audience du 1er juillet 2024. A cette date, l'établissement public Office public de l'habitat de [Localité 9], représenté, se réfère à son assignation.

et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Anne-Sophie SCARPARO, Greffier, Étant en audience

privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Melinda HOUMED, Greffier, Étant en audience

CLAMOUR, Débats : en audience publique le 03 Septembre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.S.

L’audience de plaidoiries a été fixée à la date du 10 février 2025. A cette date, M.

et restrictives de liberté prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile du Tribunal judiciaire de de RENNES, Assistée de Anne-Sophie SCARPARO, Greffier, Étant en audience