ET DES TRAVAUX PUBLICS aux fins d’exercer des recours en garantie.

, assurée auprès de la société AXA puis de la société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, au titre des travaux du lot « étanchéité », o la société ART MANIAC, au titre des

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS expédition à Me Matthieu JOANNYMe Laurent LAFONSELARL MJ MARTINM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXR6 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

inscrite au RCS d’[Localité 7] sous le n° 318 112 091, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

des Travaux Publics (SMABTP), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03848 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNGH DEMANDERESSE : La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

GOUAZOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 701 [P] [T] représenté par Me Aurélie GOUAZOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 701 DEFENDERESSES : La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

SOCIETE ALSACIENNE D’ETANCHEITE ET DE DESAMIANTAGE (SAED) SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la S.A.S.

et des travaux publics,exerçant sous le nom commercial “SMABTP” société d’assurance mutuelle dont le siège social est : sis [Adresse 8] [Adresse 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics de l’ensemble de leurs demandes à l’encontre de la SAS Apave et de la SA Axa France IARD, Condamne in solidum la SAS Ravet et la société d’assurance

[1] [1] 3 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique

Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (SURSIS A STATUER) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, publiquement

[E] TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.S. HELIO AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante S.A.R.L. L.C.B.

ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.)

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société AM SUD TRAVAUX PUBLICS et de la société MA BATIMENT [Adresse

ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualité d’assureur de Monsieur [V] [F], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne HYDROFOR (assuré n°F66141T et contrat n°1254001 /002 148995/15) Dont le siège social

[O] exerçant sous l’enseigne SUPER U c/ Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) S.A.S.

Elle demande également que l'ordonnance à intervenir soit déclarée opposable à la CPAM de la Vienne et à l'ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.

LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RCS [Localité 18] 339 182 784., dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Emmanuelle CASELLAS, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire :