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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
661430383bbdffcd91717c11
4 avril 2024
Suivant acte du 2 février 2024 (RG n°24/00211), la SCCV FIFAX-[Localité 9] III a assigné en intervention forcée Monsieur [L] [E] et le syndicat des copropriétaires, en sollicitant qu'ils soient condamnés
PS ctx technique
663e65f5d1b80eb743b15259
17 avril 2024
[U] souffre de diverses pathologies, dont il justifie, limitant, selon lui, sa mobilité et l'accès à l'emploi.
Loyers Commerciaux
S.A.R.L. MIDI DIFFc/S.C
696017dbcdc6046d47abf76e
7 janvier 2026
Ce bail commercial s’est poursuivi par tacite prolongation au-delà de son terme du 2 octobre 2015 et ce pendant une durée de plus de douze ans.
1ère chambre - Référés
696024cdcdc6046d47ace7a8
Il a été diagnostiqué chez Madame [G] [C] épouse [L] une fibromyalgie et une spondylarthrite ankylosante, et un titre de pension d’invalidité de catégorie 2 lui a été délivré le 14 février 2023.
8ème chambre 3ème section
6631370619f939ca6242ddcf
26 avril 2024
CAFIGO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première
Service des référés
65b01282b98137c17478d376
16 janvier 2024
[Adresse 2] représenté par Maître Kamel MAOUCHE et par Maître Clémence DE FOLLEVILLE de l’AARPI MAOUCHE DE FOLLEVILLE Avocats, avocats au barreau de PARIS - #B0116 DEFENDERESSE S.A.S.
Loyers commerciaux
658096eb3ea7c8c1120de03f
15 décembre 2023
La valeur locative pour la partie restaurant avant correctif s'établit donc au 1er janvier 2020 à la somme de 164 000 euros (800 euros/m²B x 205 m²B). 2.
Référé président
677c3c086f491b6d263910e8
2 janvier 2025
PPO [U] [P] [X] [G] [Z], [E], [F] [Y] C/ Association UFCAN UFC QUE CHOISIR [Localité 5] [W] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/01/2025 à : Me Alexis GUEDJ
Chambre 3 ctx protection
69d55ff1cdc6046d4771225d
3 avril 2026
Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition.
CTX PROTECTION SOCIALE
689badf040cd0f0b3d013402
3 juillet 2025
Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDEUR Monsieur [E] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Caroline RIGO, avocat au
65a58420919da7c4f1789fa2
15 janvier 2024
Le comité a pris connaissance de l’avis de l’employeur, du médecin-conseil et entendu l’ingénieur du service de prévention.
8ème Chambre
66b123e8df1f5828383514d3
18 juillet 2024
Les défendeurs ne contestent pas le montant des charges dues mais sollicitent des délais de paiement expliquant qu’ils ont deux enfants à charge, que Monsieur [E] a perdu son emploi en 2013 suite à un
0P10 Aud. civile prox 1
689a35cbfd8239f1252f76f0
1 juillet 2024
et charges, visa pour le logement et l'emploi (VISALE), la société par actions simplifiées (SAS) Action Logement Services s'est portée caution de Monsieur [J] [E] pour le paiement des loyers et charges
TASS
66335b70c0d3e3fe99cae112
Dans le même temps, M [X] se voyait reconnaître un état d'invalidité catégorie 2. Son taux d'invalidité permanent était fixé à 45%. Enfin, le 28 avril 2017, M [X] était licencié pour inaptitude.
CTX Protection sociale
69ef37c2cdc6046d47b2c77c
juridictionnelle de VIENNE) DÉFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH, dont le siège social est sis 15, Avenue Doyen Louis Weil - BP 337 - 38010 GRENOBLE CEDEX 1 représentée par [L] [E]
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
à l'article L. 6332-1 du même code ; d) La part des cotisations salariales prise en charge par l'employeur dans les conditions prévues aux articles L. 241-3-1 et L. 241-3-2 du présent code ; e) Les
18° chambre 1ère section
66fc3d912416523b9959b95e
1 octobre 2024
Il s’agit d’un hôtel de tourisme classé en catégorie 2 étoiles qui compte 22 chambres de deux personnes et 1 chambre de d’une personne, soit 23 chambres pour une capacité d’accueil totale de 45 personnes
69d55759cdc6046d47708bd7
7 avril 2026
La SARL LES CALANQUES [Localité 2] conteste le taux de fréquentation.
Chambre 10 cab 10 J
68e94d7e3ea43407b910285a
7 octobre 2025
Il n’est pas annexé de plan, mais les emplacements sont désignés par le numéro qu’ils portent, à savoir pour l’emplacement des époux [Y], le numéro 35.
PCP JTJ proxi fond
69dfde4ecdc6046d475de4da
13 avril 2026
[E] [Q] est propriétaire d'un emplacement au sein de l'immeuble [Adresse 5], soumis au régime de la copropriété.
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