contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

A la suite de la défaillance de la société LE BUFFET dans le remboursement de ces deux prêts, la société CREDIT LYONNAIS en a prononcé l’exigibilité anticipée et a poursuivi les cautions afin d’obtenir

Par acte sous seing privé du 15 juin 2010, la SA Crédit Logement s’est portée caution de ce prêt.

ont été conclues entre la BICEC, crédit bailleur et la Sarl ARGIA, crédit preneur.

contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Par un acte sous seing privé du 28 octobre 2015, la société anonyme CREDIT LOGEMENT (ci-après le CREDIT LOGEMENT) s’est portée caution du prêt de M. [W] [W].

Il indique fonder sa demande sur une quittance subrogative établie par l’établissement bancaire et un justificatif de paiement de la somme acquittée au profit de la banque.

La société CREDIT LOGEMENT s'est portée caution solidaire du paiement de ce prêt auprès de la banque.

La société CREDIT LOGEMENT s'est portée caution solidaire du paiement de ces prêts auprès de la banque.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la proportionnalité de l'engagement de caution : L'article L314-18 du code civil dans sa rédaction applicable au 20 septembre 2016 disposait qu' « un établissement de crédit

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par maître ALLEAUME, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Maître Jean-bruno PETIT

CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n° B 302 493 275) C/ [J], [V], [T] [G] [R], [F] [B] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire

cautionnements.

Par acte du 6 mai 2014, la SA Crédit Logement s'est portée caution de son remboursement. M. [I] ne s’est pas acquitté régulièrement des échéances du prêt.

La SA Crédit logement s'est portée caution de son remboursement.

Par acte du 25 septembre 2020, la SA Crédit logement s'est portée caution de son remboursement.

(arrêt cour de cassation 25 mai 2023 n°22-15805) En l'espèce, il est établi : -que la SA CREDIT LOGEMENT a été amenée, en sa qualité de caution, à régler au CREDIT LYONNAIS les sommes dues par la SCI

, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Par acte séparé du 24 août 2011, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt. Compte tenu de la défaillance de M.