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3 434 résultats pour « cessation à l'égard de la partie saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

6a10a03ecdc6046d479ae410

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RENVOYONS la cause et les parties à l’audience de mise en état électronique du XXX Mesures relatives à l'enfant DISONS que l’autorité parentale est exercée conjointement à l’égard de l'enfant [N] [A] [

Source officielle
TJ

Cabinet 3

6983992fcdc6046d47ecd0a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGEMENT Non qualifiée, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66f2fd2ff6e7d670bcc8be5d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 91 DEFENDEUR Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant avec l’assistance de Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6866cd53d33109fd079ada67

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le président de la juridiction du contentieux de la sécurité sociale d'une demande destinée à obtenir de la part de la [4] cessation d'opérer des retenues sur le flux tiers payant de l'auxiliaire médicale

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6866cd59d33109fd079ae06f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le président de la juridiction du contentieux de la sécurité sociale d'une demande destinée à obtenir de la part de la [5] cessation d'opérer des retenues sur le flux tiers payant de l'auxiliaire médicale

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2cdcdc6046d474a6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À l'audience du 27 mars 2026, les parties ont déposé leurs écritures.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

677da69cb032d83cfd3ed8c4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En vertu de cette ordonnance d’autorisation ont été pratiquées deux saisies conservatoires selon procès-verbaux de saisie conservatoire de créance du 23 mai 2024 d’une part et selon procès-verbal de saisie

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c2651dd7001754d62086f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d’un droit d’usage et d’habitation. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e667

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

450 du code de procédure civile, et en premier ressort FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [F] [N] et Monsieur [O], [W] [G] se sont mariés le 30 juin 2014 à Paris XVe (75), sans

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ae0ddb778926963045

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3ebcdc6046d47aeaf44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le dossier en assistance éducative ouvert auprès du juge des enfants près le tribunal judiciaire de Paris a été consulté.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b01021b98137c17478924c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’article 1857 du Code civil dispose : “A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

669e9d97e2a18bd08ce38cff

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

des rémunérations, - saisie-attribution dans les mains d'un tiers avec le concours d'un commissaire de justice, - autres saisies avec le concours d'un commissaire de justice, - paiement direct par l'employeur

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ea

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En vertu de l'article 1108 du code de procédure civile, le juge aux affaires familiales est saisi, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'acte introductif d

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TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632f7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL 2FRC expose qu'elle a informé la partie adverses que les infractions seraient constatées afin de faire cesser le trouble et que les défendeurs ont indiqué que la décision faisait référence

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c4373acdc6046d47f26b78

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MOTIFS Eu égard à la nature du litige, le présent jugement est susceptible d’appel. Les parties ayant été régulièrement représentées, le présent jugement est contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947245a029d9e20d7c1d5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l’espèce, en application de l’article 372 du code civil et dès lors qu’aucune des parties n’entend remettre en cause le principe légal, il y a lieu de constater que l’autorité parentale à l’égard de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4d072c53c9d62b880d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer, la cessation de la cohabitation faisant présumer la cessation

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a5907

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En vertu de l'article 1108 du code de procédure civile , le juge aux affaires familiales est saisi, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'acte introductif

Source officielle

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