recommandée avec accusé de réception en date du 2 juin 2023 constituant mise en demeure de régler l’arriéré locatif d’un montant de 6 620,46 euros ;la lettre recommandée avec accusé de réception en date

La société MEYER IMMO verse au débat le courrier du notaire envoyé à l’appui de ses deux lettres recommandées électroniques avec accusé de réception datées du 21 juin 2023 à chacun des époux [E].

par lettre recommandée, la clause résolutoire sera acquise.

2024 ; - une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 janvier 2025.

Ce courrier est revenu avec la mention “pli avisé non réclamé”, La déchéance du terme de ces prêts a été notifiée par le prêteur à l'emprunteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception

A défaut de respecter les délais de paiement et après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse pendant huit jours, afin d’éviter toute difficulté

A défaut de respecter les délais de paiement et après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse pendant huit jours, afin d'éviter toute difficulté

Puis par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 janvier 2024, la S.A.

Par ailleurs, l'OPH Meldomys justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par lettre recommandée réceptionnée le 2 décembre 2024 , soit deux mois

Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire, la SCI Libi a, par acte de commissaire de justice en date du 30 juillet 2025, fait assigner la société Key Largo devant le président du tribunal

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, par lettre recommandée du 17 décembre 2024, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a mis en demeure M. 

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, SCI DU [Adresse 1] a, par exploit délivré le 25 septembre 2023, fait citer

Au jour du contrat, l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dont les dispositions protectrices sont d'ordre public prévoyait que " toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, la SCI CHEKROUN a, par exploit délivré le 17 juillet 2023, fait citer

en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception : • Le tout deviendra immédiatement exigible • La clause résolutoire sera acquise • Il sera procédé à son expulsion immédiate

Elle explique que si la clause se rapportant au défaut de paiement ne prévoit pas l'envoi de msie en demeure ni délai, force est de constater qu'elle a envoyé plusieurs mises en demeures, leur laissant

ce courrier par lettre recommandée du 6 août 2024, distribuée à Monsieur [K] [D] et revenue avec la mention "destinataire inconnu à l'adresse" pour Madame [Z] [U].

Par lettre recommandée en date du 6 août 2025, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure Monsieur [B] [I] et Madame [O] [X] d'avoir à payer, sous trente jours, la somme de 545,54 euros, au titre des échéances

Puis, la banque, par l’intermédiaire de la société NEUILLY CONTENTIEUX, a mis en demeure Monsieur [Z] [P] de rembourser l’intégralité des sommes dues au titre du crédit litigieux par lettre recommandée

Des échéances étant demeurées impayées à leur échéance, la société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 02 décembre 2024, non réceptionné, mis en demeure