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20 381 résultats pour « condamnation aux frais irrépétibles (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 9

SCI BGP, prise en la personne de son représentant légalc/S.A

69d040e9cdc6046d470962b4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SARL TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE demande au juge des référés de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles et non compris dans les dépens, et d’ordonner le partage des

Source officielle
TJ

Référés

69d80fbdcdc6046d47b0c29a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [N] [M] à leur payer la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd529cdc6046d473cd7ed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur les frais irrépétibles et dépens - ramener à de plus justes proportions la demande formulées au titre des frais irrépétibles. - statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea679ccdc6046d474ba60c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La condamnation de la [2] à verser la somme de 1500 € au titre des frais irrépétibles est également sollicitée, outre les dépens. A l’audience, madame [M] [K] confirme ses demandes et ses moyens.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aad9cdc6046d479bb0a4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les demandes de frais irrépétibles et de dépens L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

Source officielle
TJ

Chambre 99

69e15d0acdc6046d47806870

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des sommes de : 4 000 euros à titre de dommages et intérêts, 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, aux dépens avec distraction au profit du cabinet EICHENHOLC.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a1cdc6046d4705316a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a15eacdcdc6046d4705d346

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69e14292cdc6046d477e5400

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

irrépétibles.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690cba061f8a20b910f80529

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[B] [H] la somme de 250.0 XPF au titre des frais irrépétibles, en application de l'article 407 du code de procédure civil de la Polynésie française, - condamner M. [T] [D] à rembourser à M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd600fcdc6046d4721fb49

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

3.500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcf8cdc6046d4790dd30

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, Madame [Z] [N] [E] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal Madame [M] [Y] aux fins de la voir condamner

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93c95cdc6046d47cd3dd3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demande que le délai de la consultation soit prolongé de deux mois et que les sociétés défenderesses soient condamnées à lui payer la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fe2cdc6046d47725d11

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CHETAUD IMMOBILIER, Monsieur [P] [Z] [K], Maître [M] [C] à verser aux consorts [H] la somme totale de 6.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - Condamner in solidum la Société CHETAUD IMMOBILIER

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e103cdc6046d47051131

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courriel du 08 août 2023, Monsieur [E] [D] d’[2] prenait acte « avec regret » du courriel de fin de contrat d’agent commercial et a indiqué à Madame [Y] avoir reçu le courrier, non signé et non envoyé

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

; Dans tous les cas, - Condamner tout succombant à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82c2cdc6046d473bf1f0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

dépens ;condamner solidairement Monsieur [X] [Q] et Madame [I] [W] épouse [Q] au paiement de la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3c2cdc6046d473cbd87

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [S] [V] à payer à Monsieur [F] [X] et Madame [K] [L] épouse [X] une somme de 3000€ au titre de leurs frais irrépétibles, * Condamner Monsieur [S] [V] aux dépens dont les frais de constat du

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd306dcdc6046d471e75b4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l'ONIAM à lui payer la somme provisionnelle de 20.000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, outre la somme de 2.000 euros au titre de ses frais irrépétibles et aux dépens, et de rendre

Source officielle

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