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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6a10b48acdc6046d479c5c7d
22 mai 2026
au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Chambre 9
SCI BGP, prise en la personne de son représentant légalc/S.A
69d040e9cdc6046d470962b4
3 avril 2026
La SARL TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE demande au juge des référés de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles et non compris dans les dépens, et d’ordonner le partage des
Référés
69d80fbdcdc6046d47b0c29a
9 avril 2026
Madame [N] [M] à leur payer la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens.
1ère chambre
6a0cd529cdc6046d473cd7ed
18 mai 2026
Sur les frais irrépétibles et dépens - ramener à de plus justes proportions la demande formulées au titre des frais irrépétibles. - statuer ce que de droit sur les dépens.
PCP JTJ proxi requêtes
69ea679ccdc6046d474ba60c
13 avril 2026
La condamnation de la [2] à verser la somme de 1500 € au titre des frais irrépétibles est également sollicitée, outre les dépens. A l’audience, madame [M] [K] confirme ses demandes et ses moyens.
Première Chambre
6a10aad9cdc6046d479bb0a4
Sur les demandes de frais irrépétibles et de dépens L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la
Chambre 99
69e15d0acdc6046d47806870
10 avril 2026
des sommes de : 4 000 euros à titre de dommages et intérêts, 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, aux dépens avec distraction au profit du cabinet EICHENHOLC.
PPP Référés
6a15e2a1cdc6046d4705316a
26 mai 2026
la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.
1ère Chambre Cab2
6a15eacdcdc6046d4705d346
la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles.
69e14292cdc6046d477e5400
irrépétibles.
2ème Chambre
690cba061f8a20b910f80529
8 août 2025
[B] [H] la somme de 250.0 XPF au titre des frais irrépétibles, en application de l'article 407 du code de procédure civil de la Polynésie française, - condamner M. [T] [D] à rembourser à M.
69dd600fcdc6046d4721fb49
3.500 euros au titre des frais irrépétibles.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcf8cdc6046d4790dd30
8 avril 2026
convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, Madame [Z] [N] [E] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal Madame [M] [Y] aux fins de la voir condamner
Chambre 9/Section 1
69d93c95cdc6046d47cd3dd3
Elle demande que le délai de la consultation soit prolongé de deux mois et que les sociétés défenderesses soient condamnées à lui payer la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles.
1ère Chambre
69d56fe2cdc6046d47725d11
7 avril 2026
CHETAUD IMMOBILIER, Monsieur [P] [Z] [K], Maître [M] [C] à verser aux consorts [H] la somme totale de 6.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - Condamner in solidum la Société CHETAUD IMMOBILIER
CH ECOCOM General
6a15e103cdc6046d47051131
Par courriel du 08 août 2023, Monsieur [E] [D] d’[2] prenait acte « avec regret » du courriel de fin de contrat d’agent commercial et a indiqué à Madame [Y] avoir reçu le courrier, non signé et non envoyé
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
; Dans tous les cas, - Condamner tout succombant à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.
Chambre 29 / Proxi fond
69de82c2cdc6046d473bf1f0
14 avril 2026
dépens ;condamner solidairement Monsieur [X] [Q] et Madame [I] [W] épouse [Q] au paiement de la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles.
REFERE
6a0cd3c2cdc6046d473cbd87
19 mai 2026
Monsieur [S] [V] à payer à Monsieur [F] [X] et Madame [K] [L] épouse [X] une somme de 3000€ au titre de leurs frais irrépétibles, * Condamner Monsieur [S] [V] aux dépens dont les frais de constat du
Chambre 1/Section 5
69dd306dcdc6046d471e75b4
l'ONIAM à lui payer la somme provisionnelle de 20.000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, outre la somme de 2.000 euros au titre de ses frais irrépétibles et aux dépens, et de rendre
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