CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
66b267a0d90d454e62ed954d
17 juillet 2024
barreau de LYON, vestiaire : 1206 Et Monsieur [L] [X] [W] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Mélodie GIROUD de l’AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a36
7 avril 2025
[B] [E] [P] Grosses : 2 Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Hervé MOUSSY Copie : 1 Dossier Me Hervé MOUSSY Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
PREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
9 janvier 2025
- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, S.A.S.
CH GENERALISTE A
6983ac01cdc6046d47ee33c1
6 janvier 2026
d’exhéréder son ex conjoint, a institué ses descendants en tant que légataires universels.
Chambre 3/section 2
670ffe2ab44a8f27d43c2e36
9 octobre 2024
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 89 Et Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10] (HAITI) [Adresse 3] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat l’ASSOCIATION
JCP
68def0f56af9fd1f809780c6
1 octobre 2025
MINUTE N° : 25/00392 DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social est sis [Adresse 5] (ALLEMAGNE), prise en sa succursale en France, représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES
667b087e44bb525fe3cfd9b1
16 avril 2024
1981 Et Madame [G] [C] [V] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES
2ème Ch. Cabinet 8
6836016f1211936937a1ec4f
10 avril 2025
opposant : DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] [J] [T] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra BIDAL-GARET de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES
Chambre 2 cabinet 2
66fdb84438de0398b522f272
2 octobre 2024
PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [C] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne BONHOMME de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES
CTX PROTECTION SOCIALE
696abd32cdc6046d4794d742
7 janvier 2026
Elle a donc inscrit [F] dans une association, les mômes d'Alsace, qui prennent en charge des jeunes en très petits groupes suivant la méthode Montessori.
PCP JCP fond
670426858d5cd4a8759125a3
1 octobre 2024
[T] [N] étant associé de la société et n’ayant pas de logement. M.
JAF Cab 7
69657a0ecdc6046d471341c5
9 janvier 2026
ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE ET Monsieur [V], [E] [T] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat Me Patricia CARRIO, avocat au barreau de
Première Chambre
66143ac23bbdffcd9171ca30
4 avril 2024
[S] [U] ET OLIVIER BEDICAM, NOTAIRES ASSOCIÉS sise [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Maître [S]
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
Sur l'usage du nom du conjoint En application de l’article 264 du code civil à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e4f1d01e3c86eef242
4 octobre 2024
Il reprend les termes de son assignation et demande la condamnation solidaire et conjointe de M.
REFERES 1ère Section
670421d88d5cd4a8758fff86
7 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.
2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52ded8
11 janvier 2024
affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [L], [I], [E] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (BELGIQUE) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Annie ALAGY de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES
Chambre civile 1
6a189e2ecdc6046d4748ac71
19 mai 2026
Le juste motif est celui de l’associé. L’affectio societatis en tant qu'élément constitutif de la qualité d'associé constitue le fondement tant des obligations que des droits des associés.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb41022996ce54483c3dd
8 octobre 2025
[B] [Y] [M] Grosses : 2 SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN
PCP JTJ proxi requêtes
697b49b6cdc6046d4718c661
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à : cabinet l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP
Page 6 sur 85