judiciaire du Docteur [K] de la manière suivante : ▪ Au titre des frais divers : - Honoraires d’assistance à expertise par médecin conseil de blessé : 1.080 € - Assistance tierce personne temporaire

- Les frais divers Madame [H] sollicite la prise en charge par l’ONIAM de la somme de1 134,60€ correspondant à : - 294,60€ correspondant aux frais de transport exposés pour se rendre à l’expertise judiciaire

En second lieu la demanderesse sollicite le remboursement des frais exposés pour le médecin conseil qui l’a examinée le 18 mars 2021 et le neurologue qui l’a assistée lors de la réunion d’expertise du

et honoraires de l’expert judiciaire ainsi qu’aux entiers dépens.

[Y] [M] de sa demande de prise en charge par les héritiers des frais de géomètre-expert pour diviser la parcelle B[Cadastre 11] ; - Juger que les honoraires de l’expert géomètre seront pris en charge exclusivement

* Les frais divers Monsieur [X] sollicite en outre l'octroi de la somme de 2850 €, s'agissant du remboursement des honoraires de son médecin expert, le docteur [O] outre la somme de 1500 € au titre

Ils ont ainsi fait diligenter une expertise amiable au cours de laquelle l’expert a constaté des irrégularités de surface de la dalle de la terrasse, l’existence d’une contre-pente ainsi que le non-respect

médicale, c’est une somme de 5000€ qui revient à la victime, - les frais d’assistance à expertise ne sont pas constitués dans la mesure où M.

et honoraires de l’expert ; Disons que si le demandeur obtient une décision d’aide juridictionnelle couvrant sa demande ou après la présente décision, il sera d’office dispensé de consigner les frais

du recouvrement de ses honoraires et de ses débours et sollicitera, le cas échéant le versement d’une consignation complémentaire ; Disons que l'expert déposera son rapport au greffe en un exemplaire

un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3.000€ qui sera consignée par le Syndicat des copropriétaires

Conseil d'État de : 1° La délibération du comité social et éconoaique décidant le recours à l'expertise s'il entend contester la nécessité de l'expertise ; 2° La désignation de l'expert par le comité social

L'expert judiciaire avait également évalué le loyer mensuel dudit logement à ce montant (pièce n°6, page 9). Ce montant, au demeurant non-contesté sera, dans ces conditions, retenu.

Elles indiquent qu’elles ont déjà réglé au syndicat des copropriétaires les sommes de 5 426 euros, 848,94 euros et 6 275 euros au titre des frais et honoraires de l’expert judiciaire et que ce paiement

b - Frais divers (F.D) - Honoraires des médecins conseils Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l'accident.

, la somme de 3.500 euros TTC (trois mille cinq cent euros) à titre provisionnel, à valoir sur les frais et honoraires de l'expert, sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle antérieurement

FIXONS l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 2 000 € qui sera consignée par la partie demanderesse dans un délai d’un mois à compter de la présente

Il conteste les frais de relance et de contentieux, non conformes au contrat ALUR et non justifiés ; les frais postaux non détaillés par des factures ; les frais liés aux diligences « autres missions »

, la somme de deux mille cinq cents euros (2.500€) à titre provisionnel, à valoir sur les frais et honoraires de l'expert ;   Disons que le demandeur communiquera ses pièces numérotées sous bordereau

Par conclusions notifiées le 14 septembre 2022, la société GMF ASSURANCES ne conteste pas le droit à indemnisation de Mme [X] [E] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise sous