, assurance vieillesse et retraite complémentaire obligatoire, assurance maladie, indemnités journalières, amena, csg cdrs et formation professionnelle...) de non salariée agricole.

réclamées (« allocations familiales et contributions travailleurs indépendants * CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle et s’il y a lieu, contribution aux unions de médecins »), les périodes

régime général [B] [P], Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse

finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi.

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.

de base 2015 alors que la cessation d’activité a eu lieu le 30 juin 2015; que le site internet de l’URSSAF mentionne qu’il n’ y a pas de cotisation minimale pour la retraite complémentaire et qu’elles

, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance, la retenue à la source », un total dû au titre des cotisations et contributions sociales de 117 170 euros, des majorations de 5 697 euros, un montant

A cette majoration s’ajoute une majoration complémentaire de 0,4% du montant des cotisations et contributions dues, par mois ou fraction du mois écoulé, à compter de la date d’exigibilité des cotisations

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.

de retraite d’un régime légalement obligatoire, qui n’excède pas : Soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de

les contributions mentionnées à l'article L. 834-1, les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires mentionnés à l'article L. 921

[Z] 3 trimestres de retraite pour l’année 2007 et un trimestre de retraite pour l’année 2008, a invité la caisse à procéder à la régularisation du relevé de carrière de M.

David JOLLY, assesseur représentant les travailleurs salariés Mme Coralie AZDAD, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi.

[H] affilié au régime social des indépendants au titre d’une activité libérale à compter du 1er janvier 2010 ; jusqu’au 31 décembre 2017, il cotisait auprès de la caisse de retraite pour le risque vieillesse

de retraite complémentaire obligatoire.

La mise en demeure, qui mentionne la nature des cotisations, à savoir des cotisations issues du régime général, incluant des contributions d’assurance chômage et des contributions à la garantie des salaires

de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale et des taux des cotisations de retraite complémentaire.

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.

de base tranche 1 et tranche 2 ; retraite complémentaire et invalidité – décès en précisant qu’il s’agit de cotisations provisionnelles.