En l’espèce, le syndicat des copropriétaires produit la preuve du dépôt et de la transmission d’un avis électronique à « [M] [O] » à 11 heures 46 le 4 octobre 2023 dont la référence est la convocation

JUGER qu'en effet, le syndicat des copropriétaires est seul détenteur et maître de ce procès ; que le syndic n'a aucun pouvoir propre, aucune initiative personnelle pour s'y infiltrer mais que s'il entend

CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL [Adresse 11] [Localité 16] Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL [Adresse 9] [Localité 19] Syndicat CONFEDERATION FORCE OUVRIERE [Adresse 6] [Localité

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic, Le Syndic Heureux, Association Syndicale Libre du [Adresse 2], [N] [Z] C/ SA MAAF ASSURANCES, S.E.L.A.R.L.

Bien que tantôt qualifié de « syndic » (en 2015 et 2019), tantôt de « directeur » de l’ASL, le cabinet [O] [Z] et Compagnie, professionnel de l’immobilier, ne pouvait se méprendre sur le mandat qui lui

Estimant que le syndic n'avait pas de mandat pour convoquer valablement ladite assemblée, M. [R], Mme [V], M.

S’agissant du moyen tiré du défaut de convocation de Monsieur [Z], il ressort des pièces produites par le syndicat des copropriétaires que Monsieur [Z] a bien été convoqué à l’assemblée générale des copropriétaires

Par lettre en date du 11 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble EN3S [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Delomier, a convoqué les copropriétaires à l'assemblée générale

gérés par des syndics non professionnels.

effectuées l'ont été sans que ni le syndicat des copropriétaires ni le syndic ne soient présents, ni même avertis.

A l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le syndic engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du syndicat des copropriétaires en application des articles 18 de la loi du 10 juillet 1965, 1231

par son syndic, - Condamner in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic et la société JFT GESTION à payer à M.

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 25 juillet 2023, sur convocation du syndic.

professionnel.

du mandat de syndic entraîne la nullité de de l’assemblée générale du 30 novembre 2021, expliquant que la SCI DE [Localité 4] n’avait pas qualité pour convoquer l’assemblée générale.

Par requête du 23 septembre 2024, le Syndicat national des personnels de l’enseignement privé CGT (le syndicat CGT) a saisi le tribunal statuant en matière d’élections professionnelles aux fins d’obtenir

, du nouvel architecte de l’immeuble et du syndic.

Le Cabinet CITYA VAL DE MARNE, syndic en exercice de la résidence, a convoqué les copropriétaires à l’assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 28 juin 2023.

En réponse aux arguments du syndicat des copropriétaires, ils soulignent que : - dans ses premières conclusions, le syndicat des copropriétaires a indûment affirmé que le dossier technique de travaux

Avant la désignation de la société Citya Seba Immobilier puis d’A2BCD ès qualités de syndics professionnels, la copropriété était présentée comme étant administrée par deux syndics bénévoles, Madame [D