de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Île-de-France, saisie le 16 juin 2025, en contestation du bien-fondé de la décision de refus du 14 mai 2025.

de sécurité sociale et d’allocations familiales (ci-après URSSAF) d’Île-de-France pour avoir paiement de la somme de 26.374,00 euros, correspondant aux cotisations et majorations de retard exigibles au

[K] [U] demeure redevable de cotisations personnelles en sa qualité de travailleur indépendant.

L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales invoque l’absence de redressement de l’inspecteur pour soutenir que le paiement des cotisations à ce titre était

sur une assiette de cotisations, correspondant au revenu du travailleur indépendant, comprenant le revenu pris en compte pour l’impôt sur le revenu majoré des éventuelles cotisations facultatives.

Le 25 Avril 2023, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) AQUITAINE a mis en demeure [R] [U] de procéder au paiement de la somme de 43.771 Euros

nationale, les missions du service des prestations, des allocations et du recouvrement des cotisations, avec notamment le concours des [12].

Monsieur [R] [G] est en conséquence redevable de cotisations personnelles au titre de sa période d’activité en qualité de travailleur indépendant.

de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de Picardie, signifiée le 9 octobre 2025,pour obtenir paiement de la somme de 274 euros représentant les cotisations et majorations de retard dues

DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Madame [H] [G], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) de Normandie, signifiée le 15 novembre 2024, et portant sur un montant de 984 euros, dont 922 euros au titre des cotisations et contributions sociales

En vertu des articles L.131-6, L.131-6-2, L.133-6, R.133-26 et D.633-1 du code de la sécurité sociale, les cotisations sociales sont dues par les travailleurs indépendants à compter de la date à laquelle

: "cotisations et contributions travailleurs indépendants" avec un renvoi aux cotisations maladie-maternité, allocations familiales, CSG, CRDS, contribuer à la FP et s'il y a lieu à la Curps.

A ce titre, il est redevable des cotisations personnelles d'allocations familiales ainsi que des contributions sociales obligatoires (CSG-CRDS-CFP-CURPS) calculées les revenus tirés de cette activité indépendante

En application de ces dispositions, l’URSSAF a qualité pour procéder au recouvrement des cotisations d’assurance maladie, allocations familiales, formation professionnelle, CSG-CRDS et contributions aux

de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales d’un montant de 15 182 € et signifiée le 26 avril 2019 au titre des cotisations et majorations dues pour les troisième et quatrième trimestres 2018.

sur une assiette de cotisations, correspondant au revenu du travailleur indépendant, comprenant le revenu pris en compte pour l’impôt sur le revenu majoré des éventuelles cotisations facultatives.

Les cotisations provisionnelles dues au titre de l'année civile en cours et ajustées sur la base du revenu de la dernière année civile écoulée sont appelées dès que le travailleur indépendant souscrit

Aux termes de ses dernières conclusions reprises oralement à l'audience du 8 février 2024, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Pays de la Loire

sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF) Ile de France, intervenant aux droits de la CIPAV.