MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l'objet d'un débat.

Le 7 août 2013, la société [4] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de l’accident du travail du 31 janvier 2013.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

versées aux salariés de l’établissement de [Localité 5] et non 212 114 euros.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'existence d'une faute inexcusable de l’employeur En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers ce dernier d’une obligation de sécurité

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 06/01/2025.

La décision sera contradictoire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Evelyne SCHMITTBIEL, Assesseur employeur - [L] [D], Assesseur salarié

[V] [Z] de retirer la banderole apposée dans sa propriété sous astreinte de 200 euros par jour, qui courra passé le délai de 5 jours suivant la signification de la décision et ce pendant une durée de 4

[J] avait été placé en arrêt maladie le 13/02/2023 et que son activité salariée s’était interrompue le 1er/03/2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M.

Le 3 mars 2025, elle a retiré cette désignation.

Par décision du 23 octobre 2020, notifiée par courrier 28 octobre 2020, la [3] a rejeté la contestation de la société.

Par décision du 29 janvier 2021, notifiée par courrier 3 février 2021, la [2] a rejeté la contestation de la société.