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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
659ee91f6976f1c644e46ec6
9 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYCW Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
9ème chambre 2ème section
67ec2fafdd062d9f810e166b
1 avril 2025
Par jugement du 25 janvier 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard des sociétés VERSAILLES HOLDING, PARIS LE HAVRE et TRAVELAIRPORT.
4ème chambre 1ère section
66fc3d922416523b9959b969
1 octobre 2024
Par jugement en date du 11 mai 2021, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société SBHC Formation et a désigné Maître [S] [F] en qualité d
3ème chambre 3ème section
68e7a50e033cf481c39a3a22
8 octobre 2025
La société BG Sport a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Melun du 29 avril 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f921bda0e3a8e193047
10 avril 2025
Par requête enregistrée le 18 décembre 2023, la société [11] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de la décision de la Commission de recours amiable.
68716098d395d6ba9f2a6892
1 juillet 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 24 février 2023, la société [3] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’un recours contre la décision de rejet de la [4] en date
65b94aa85a029d9e20db0417
19 janvier 2024
En l’absence de réponse de la CRA, 3la société [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 15 septembre 2017.
686c1395dd7001754d61c896
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00180 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEC4 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [7] C/ [13] Pièces
1ère Chambre Cab1
67ec310add062d9f810e1b79
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Société CEMOI CHOCOLATIER SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 564 202 166, dont le siège social
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729dd
SLEMJ & ASSOCIES ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FARAL AUTOMOTIVE devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand statuant en référé afin d’obtenir, en application de
Chambre 9 cab 09 G
69dd34cfcdc6046d471ec6a6
8 avril 2026
Par jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17 mars 1993, il était déclaré en redressement judiciaire dans les conditions de la Loi du 25 janvier 1985.
JEX DROIT COMMUN
65b9484a5a029d9e20d9bbbc
30 janvier 2024
CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [O] [X], administrateur judiciaire de la SAS FIB dont le siège social est [Adresse 5] S.E.L.A.R.L.
GNAL SEC SOC : URSSAF
67379de18b3f1e77535a6870
10 octobre 2024
Par courrier expédié par lettre recommandé avec accusé de réception le 29 septembre 2023, la société [6] a formé opposition à cette contrainte auprès du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille.
PCP JCP fond
66425a72879c8a875bd47bd3
30 avril 2024
Suivant jugement du 29 janvier 2024, rendu sur opposition de Monsieur [T] [H] à l’ordonnance d’injonction de payer, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire a constaté que la société
Chambre référés
6700345ec34eb4cc857900ea
4 octobre 2024
Par jugement en date du 02 avril 2024, la société OLLIVIER a été placée en redressement judiciaire, et la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître [W] [L] a été désignée mandataire judiciaire (pièce
Chambre civile
6a0470a4cdc6046d479662eb
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile RG n° N° RG 18/01091 - N° Portalis DB2D-W-B7C-BY2M
6a047099cdc6046d47966215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile RG n° N° RG 23/01039 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLF2
661976321b7735881a7bc4f0
10 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00620 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVEQ Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU
K avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66995c0207d408f8d4c1706e
10 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03269 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00154 - N° Portalis DBW3-
Pôle social
65c5273590e44c41e7b3d21f
22 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7JD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7JD
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