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604 résultats pour « dirigeant de société en redressement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

659ee91f6976f1c644e46ec6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYCW Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2fafdd062d9f810e166b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement du 25 janvier 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard des sociétés VERSAILLES HOLDING, PARIS LE HAVRE et TRAVELAIRPORT.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d922416523b9959b969

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par jugement en date du 11 mai 2021, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société SBHC Formation et a désigné Maître [S] [F] en qualité d

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société BG Sport a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Melun du 29 avril 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f921bda0e3a8e193047

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par requête enregistrée le 18 décembre 2023, la société [11] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de la décision de la Commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716098d395d6ba9f2a6892

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 24 février 2023, la société [3] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’un recours contre la décision de rejet de la [4] en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0417

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En l’absence de réponse de la CRA, 3la société [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 15 septembre 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c896

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00180 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEC4 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [7] C/ [13] Pièces

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec310add062d9f810e1b79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Société CEMOI CHOCOLATIER SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 564 202 166, dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729dd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SLEMJ & ASSOCIES ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FARAL AUTOMOTIVE devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand statuant en référé afin d’obtenir, en application de

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17 mars 1993, il était déclaré en redressement judiciaire dans les conditions de la Loi du 25 janvier 1985.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [O] [X], administrateur judiciaire de la SAS FIB dont le siège social est [Adresse 5] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67379de18b3f1e77535a6870

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par courrier expédié par lettre recommandé avec accusé de réception le 29 septembre 2023, la société [6] a formé opposition à cette contrainte auprès du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66425a72879c8a875bd47bd3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Suivant jugement du 29 janvier 2024, rendu sur opposition de Monsieur [T] [H] à l’ordonnance d’injonction de payer, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire a constaté que la société

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TJ

Chambre référés

6700345ec34eb4cc857900ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par jugement en date du 02 avril 2024, la société OLLIVIER a été placée en redressement judiciaire, et la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître [W] [L] a été désignée mandataire judiciaire (pièce

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470a4cdc6046d479662eb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile RG n° N° RG 18/01091 - N° Portalis DB2D-W-B7C-BY2M

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a047099cdc6046d47966215

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile RG n° N° RG 23/01039 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLF2

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976321b7735881a7bc4f0

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00620 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVEQ Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

K avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

66995c0207d408f8d4c1706e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03269 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00154 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

Pôle social

65c5273590e44c41e7b3d21f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7JD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7JD

Source officielle

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