Monsieur [S] [U] a transmis une déclaration de maladie professionnelle datée du 02 décembre 2021 accompagnée d'un certificat médical initial établi 6 décembre 2021 par le Docteur [Y] faisant état de la

Monsieur et Madame [I] étaient usufruitiers dudit bien à la suite d’une donation-partage réalisée en 1996 au profit de leurs deux filles, Madame [M] [I] et Madame [H] [I], lesquelles se sont vues attribuer

DEFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Olivia DUFLOT

date du 03 mai 2024, monsieur [B] [Z] [J] a fait assigner en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles la société META PLATFORMS INC, société de droit irlandais, dont le siège social est en à Dublin

Distribution a entrepris, en fin d’année 2018 et début d’année 2019, des travaux de gros oeuvre touchant à la distribution des lieux loués sans, au préalable, lui avoir communiqué le descriptif détaillé établi

Elle fait valoir qu’en l’espèce, il n'est pas établi par l'organisme de sécurité sociale que la directrice santé ou le directeur de la comptabilité et des finances endossait à la date des lettres de mise

l'aide médicale de l'Etat : a) Fournissent de fausses déclarations relatives à l'état civil, la résidence, la qualité d'assuré ou d'ayant droit ou les ressources “ ; (…) Enfin l'article R 147-6-1 dudit

L'interdiction est en effet établie par le seul effet de la loi.

Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SASU EUROMASTER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUFLOT

de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SA ACTE IARD, en qualité d’assureur de la SARL [O] INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain DUFLOT

à l'origine du non-respect de ces règles et ce, que le paiement ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé ou à un établissement.

Ce bien est loué en vertu d’un contrat de bail établi le 31 décembre 2018, prenant effet le 30 décembre 2018 et reconduit tacitement.

, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate du Centre de rétention administrative de [Etablissement

Par acte de commissaire de justice en date du 18 juillet 2025, selon procès-verbal de signification à étude, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] sise [Adresse 8] (ci-après

Celle-ci n’a pas souhaité demeurer dans cet établissement de soins et s’est rendue, par ses propres moyens, à l’Hôpital [O] à [Localité 12] (13) à la mi-journée.

Il souligne qu’une expertise amiable a été diligentée et a permis d’établir que M.

Avec le bornage EURODAC, la présence d’une demande d’asile a été mise en évidence et la procédure Dublin a été initiée.

Attendu qu’il doit être rappelé que les demandes de prise ou de reprise en charge sur le fondement des différentes dispositions dites « DUBLIN » sont prioritaires à toute autre procédure d’éloignement,

Sur les faits : La société TIUC est une société de droit irlandais, dont le siège est situé à Dublin, en Irlande.

Monsieur [L] [O] s'est présenté le 05 février 2026 à l'entretien proposé par l'Udaf de l'Isère afin d'établir un diagnostic social et financier.