Elle fait valoir qu’elle a subi un préjudice d’image et de réputation indébiable, que l’engagement d’une procédure prud’homale contre son employeur nuit par ricochet à la vie interne de l’entreprise, elle

Le trouble manifestement illicite désigne toute perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique qui, directement ou non, constitue une violation évidente de la règle de droit. 8.

Il fait ainsi valoir qu’en sa qualité de maître d’œuvre, il n’a commis aucune faute et a pris toutes mesures nécessaires pour éviter les conséquences dommageables des travaux pour lesquels il a été condamné

L’entreprise R2B, de par ses liens avec la MOA, étant envoyée sur d’autres chantiers sur ordre de la MOA venant en contradiction avec le planning des travaux et les directives données aux entreprises par

résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

Le trouble manifestement illicite s'entend de toute perturbation résultant d’un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit.

Le trouble manifestement illicite résulte de toute perturbation résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [E] né le 08 Novembre 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE FAITS

[Z] [V] ; Par conséquent il convient de rectifier la décision entreprise dont le dispositif reste inchangé.

Mai 2025 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE : Par exploit en date du 27 mars 2025 la société AMARGNY a fait

A l’appui de ses prétentions, Monsieur [P] fait valoir qu’il a fait faire les travaux de réparation des inflitrations d’eau dès janvier 2025 et soutient qu’il n’est pas démontré que les fuites trouvent

Le trouble manifestement illicite peut se définir comme toute perturbation dommageable actuelle résultant d’un fait matériel (qu’il s’agisse d’une action ou d’une omission) ou d’un fait juridique qui,

exploit délivré le 12 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société CREDASSUR (ci-après le syndicat des copropriétaires) a fait

résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit ".

référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et de leurs moyens.

[I] [G] ont fait assigner Mme [R] [Z] et M.

Le trouble manifestement illicite s'entend de toute perturbation résultant d’un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit.

Il convient à cet égard de prendre en considération le fait que la défenderesse a déjà fait l'objet d'une précédente condamnation au paiement d'un arriéré de charges, prononcée par le jugement précité.

****** Autorisée en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 485 du code de procédure civile, par actes de commissaire de justice en date du 26 mars 2025, la société LA PULPE a fait

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions