JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société MARANATHA SAS fondée par Monsieur [H] [E] en 2007, a contrôlé et supervisé un

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Monsieur [U] [Y], Expert judiciaire, a déposé son rapport d'expertise le 23 janvier 2018.

déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré.

Ce dernier a rendu son rapport définitif le 18 juillet 2025.

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01721 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZD ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01658 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUZ ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

sociétés COTE JARDI et la SCI 2N IMMO fondée sur les troubles anormaux du voisinage : - Juger mal fondé le moyen tenant à l'irrecevabilité de la demande pour non-respect des dispositions de l'article

L’association [1] fait valoir qu’il n’est pas rapporté la preuve de la matérialité de l’accident déclaré par Mme [H] [W].

MINUTE N° : 26/00118 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQPJ S.A.R.L.

lorsqu’ils ont fait édifier un chalet sur leur fonds.

d'expertise, - ORDONNER la notification par l'expert de son rapport intégral tel que déposé au Greffe du Tribunal, au médecin désigné par l'employeur, conformément à l'article R142-16-4 nouveau du Code

Le rapport d'expertise a été déposé le 21 juin 2019.

PREMIERE CHAMBRE 08 Avril 2026 N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSHO Code NAC : 72A S.D.C.

Les époux [D] font valoir qu'ils sont bien fondés à rechercher la responsabilité de plein droit de l'article 1792 du code civil à l'endroit du constructeur et de faire condamner à ses côtés l'assureur

[P] et la société Phoenix conseils sur le fondement des articles 1856 et 1857 du code civil.

Elle affirme au contraire que la créance du cabinet [3] bénéficiait du privilège spécial de l’article 2102 3°ancien du Code civil portant sur le fonds de commerce de Monsieur [V], que ce fonds de commerce

Il motive sa demande d’expertise judiciaire par le caractère non contradictoire et parcellaire du rapport du Dr [E], à qui il fait grief de n’avoir retenu aucune répercussion sur son activité professionnelle

En réponses aux arguments adverses, la Banque expose que l'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action.