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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A3
69d7fd0bcdc6046d47af543a
9 avril 2026
social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son président représentée par Maître Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS Syndicat des Copropriétaires du groupe
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c50cdc6046d475d052c
19 mai 2026
GROUPE NAT [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 19] non comparante, ni représentée S.A.S.
Chambre 1 Cabinet 0
6a18a443cdc6046d47492fd4
26 mai 2026
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, demeurant 11 avenue de Boursonne - 02600 VILLERS-COTTERETS, représentée par Maître Bruno LA SCHIAZZA de la SCP BRUNO LA SCHIAZZA, demeurant 11 quai Crauser - 57100 THIONVILLE
4ème chambre 1ère section
66fc3d982416523b9959ba47
1 octobre 2024
[V] [E] à la SAS Ionis Group et à l’association Groupe Ionis Executive MBA ISG et Epita (ci-après l’association Groupe Ionis) ; Vu les conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 5 janvier
PS élections pro
669022b1766d1156dbbed041
9 juillet 2024
aux séances du comité de groupe avec voix consultative ».
Chambre 9/Section 1
6a109aafcdc6046d479a7b16
21 mai 2026
ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de
Référés civils
6887be3ee11322f258e17182
8 juillet 2025
Dans ce cadre, elle a notamment fait appel à : la SAS URB1N [Localité 5], devenue la SAS URB1N GROUP, en qualité de maître d’œuvre ; la SARL GROUPE [L], qui s'est vu confier l'exécution des lots de travaux
3ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5aa2
25 janvier 2024
sociétés du groupe TF1 sont irrecevables à agir en contrefaçon aux motifs que celles-ci n'ont pas qualité à agir et que la société Groupe Canal + n'a pas qualité à défendre.
Service des référés
66fc3d942416523b9959b9a7
Versus Group SPRL.
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4dcf1d01e3c86ef6871
8 octobre 2024
Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 juin 2024, la SAS IMAGINE GROUP demande au tribunal de : "DECLARER la SAS IMAGINE GROUP recevable et bien fondée en ses demandes ;
18° chambre 1ère section
65b406fd753f879640d607c7
Sur les demandes de paiement de la société THEMATIC GROUPE La société THEMATIC GROUPE sollicite la condamnation de la société CREACTIFS au paiement de la somme de 1 225 306,27 euros au titre du contrat
PPP Contentieux général
68b1ec136dfb822279451543
7 avril 2025
GME M ENDUITS GROUPE - Expéditions délivrées à M .
9ème Chambre JEX
661ec119a0f63503363503c3
16 avril 2024
AD GROUP / S.A.R.L.
JCPCIVIL
66884910342d338c20d4fe82
5 juillet 2024
modalités et délais prévus par la loi ; - Condamner la SAS GLOBAL CONNECT GROUPE à leur payer la somme de 9.065,60 euros au titre des loyers et charges impayés ; - Condamner la SAS GLOBAL CONNECT GROUPE
Chambre référés
66883c41342d338c20d35a50
de procédure civile aux fins de : - juger la demande de la société ES Group recevable et bien fondée - condamner Madame [V] [F] à payer à la société ES Group la somme provisionnelle de 33 000 € avec
JEX
6622bb3cc91e3bdd7a88fa98
19 avril 2024
L’arrêt a été signifié le 18 février 2022 à la société Service Innovation Group.
66abcdba9c59f43650013ef0
1 juillet 2024
Un acompte a été réglé par les époux [G] à hauteur de 1.595 euros lors de la signature du devis de la société SASU M ENDUITS GROUPE GME le 16 décembre 2022.
Chambre 6/Section 3
65a5809f919da7c4f1759e26
15 janvier 2024
La société BDR THERMEA GROUP a soulevé un incident.
2ème chambre 2ème section
66a297e980b1d994348a6dc7
25 avril 2024
GROUPE SDZ a été condamnée pour abus de droit. 6) Sur les autres demandes La société GROUPE SDZ sollicite la condamnation dees consorts [C] à lui verser la somme de 15.000 euros sur le fondement de
Chambre 21
6616d33a63271232b2e44717
10 avril 2024
La CCI a alors invité le groupe SOS [5] à procéder à l’indemnisation.
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