CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 942 résultats pour « groupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd0bcdc6046d47af543a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son président représentée par Maître Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS Syndicat des Copropriétaires du groupe

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c50cdc6046d475d052c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GROUPE NAT [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 19] non comparante, ni représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a443cdc6046d47492fd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, demeurant 11 avenue de Boursonne - 02600 VILLERS-COTTERETS, représentée par Maître Bruno LA SCHIAZZA de la SCP BRUNO LA SCHIAZZA, demeurant 11 quai Crauser - 57100 THIONVILLE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d982416523b9959ba47

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] [E] à la SAS Ionis Group et à l’association Groupe Ionis Executive MBA ISG et Epita (ci-après l’association Groupe Ionis) ; Vu les conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 5 janvier

Source officielle
TJ

PS élections pro

669022b1766d1156dbbed041

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

aux séances du comité de groupe avec voix consultative ».

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de

Source officielle
TJ

Référés civils

6887be3ee11322f258e17182

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ce cadre, elle a notamment fait appel à : la SAS URB1N [Localité 5], devenue la SAS URB1N GROUP, en qualité de maître d’œuvre ; la SARL GROUPE [L], qui s'est vu confier l'exécution des lots de travaux

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5aa2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sociétés du groupe TF1 sont irrecevables à agir en contrefaçon aux motifs que celles-ci n'ont pas qualité à agir et que la société Groupe Canal + n'a pas qualité à défendre.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fc3d942416523b9959b9a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Versus Group SPRL.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4dcf1d01e3c86ef6871

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 juin 2024, la SAS IMAGINE GROUP demande au tribunal de : "DECLARER la SAS IMAGINE GROUP recevable et bien fondée en ses demandes ;

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b406fd753f879640d607c7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur les demandes de paiement de la société THEMATIC GROUPE La société THEMATIC GROUPE sollicite la condamnation de la société CREACTIFS au paiement de la somme de 1 225 306,27 euros au titre du contrat

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68b1ec136dfb822279451543

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

GME M ENDUITS GROUPE - Expéditions délivrées à M .

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec119a0f63503363503c3

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

AD GROUP / S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884910342d338c20d4fe82

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

modalités et délais prévus par la loi ; - Condamner la SAS GLOBAL CONNECT GROUPE à leur payer la somme de 9.065,60 euros au titre des loyers et charges impayés ; - Condamner la SAS GLOBAL CONNECT GROUPE

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c41342d338c20d35a50

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de procédure civile aux fins de : - juger la demande de la société ES Group recevable et bien fondée - condamner Madame [V] [F] à payer à la société ES Group la somme provisionnelle de 33 000 € avec

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3cc91e3bdd7a88fa98

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L’arrêt a été signifié le 18 février 2022 à la société Service Innovation Group.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Un acompte a été réglé par les époux [G] à hauteur de 1.595 euros lors de la signature du devis de la société SASU M ENDUITS GROUPE GME le 16 décembre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809f919da7c4f1759e26

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société BDR THERMEA GROUP a soulevé un incident.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297e980b1d994348a6dc7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

GROUPE SDZ a été condamnée pour abus de droit. 6) Sur les autres demandes La société GROUPE SDZ sollicite la condamnation dees consorts [C] à lui verser la somme de 15.000 euros sur le fondement de

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33a63271232b2e44717

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

La CCI a alors invité le groupe SOS [5] à procéder à l’indemnisation.

Source officielle

Page 6 sur 198

← PrécédentSuivant →