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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
68dee1476af9fd1f80969ac2
2 octobre 2025
[G] de stabiliser sa situation, d’effectuer des démarches pour trouver un emploi, une formation et en toute hypothèse de percevoir des ressources.
Adjudications
68642a9d0bb2f8a66ca61155
1 juillet 2025
, dont les bureaux sont situés [Adresse 8] à [Localité 12], - hypothèque légale du 25 janvier 2023 publiée le 2 février 2023 volume 2023 V n°1607, Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CREANCIERS INSCRITS
Saisies immobilières
68eebdea22996ce5448465b6
10 octobre 2025
Il a été dénoncé au TRESOR PUBLIC, ADM SIP D’[Localité 10] EST, au TRESOR PUBLIC, ADM PRS D’[Localité 10], à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, au TRESOR PUBLIC, ADM SIP D’[Localité
66fc3c5a2416523b99596c49
1 octobre 2024
Marseille, dont les bureaux sont situés 183 avenue du Prado à MARSEILLE (13008), - hypothèque légale prise et publiée le 11 décembre 2014 volume 2014 V n°5464, CREANCIER INSCRIT Le syndicat des copropriétaires
67f43e384e0040aa37364e30
3 avril 2025
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 1er juin 2022, soit dans le délai légal. Le TRÉSOR PUBLIC et la BNP PARIBAS n’ont pas déclaré de créance.
SAISIES IMMOBILIERES
697bf984cdc6046d472ed485
8 janvier 2026
[V] [D] au titre de l’aval du billet à ordre, majorée des intérêts au taux légal à compter du 1er novembre 2024, ✓ la somme de 96.654,78 € due par M.
6786b7e2df5b5c7d10ca564f
14 janvier 2025
légale publiée le 11 février 2022 volume 2022 V n°2208, - hypothèque légale publiée le 11 février 2022 volume 2022 V n°2209, - hypothèque légale publiée le 7 juin 2023 volume 2023 V n°6792, - hypothèque
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f289c1e97b8c1829956dce
14 octobre 2025
Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal.
VENTES
68f69c05f444f3ad06a59231
1 octobre 2025
REGIE FONCIERE, société par actions simplifiée au capital de 45.217,00 euros, dont le siège social est [Adresse 8], inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n°016750895, agissant par son représentant légal
Saisie immobil.distribut
69753058cdc6046d4799a714
PUBLIC en son domicilie élu dans l’inscription de l’hypothèque légale prise à son profit et publiée le 15 février 2019 au service de la publicité foncière de [Localité 11],sous les references 3004P01
66fd8e1538de0398b5178803
légale publiée le 8 janvier 2020 Volume 2020 V n°50 - hypothèque légale publiée le 24 Février 2022 Volume 2022 V n°2715, - hypothèque légale prise le 28 février 2024 en cours de publication, Ayant
69d55753cdc6046d47708b76
7 avril 2026
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée au Trésor Public (SIP Saint-Barnabé) qui a déclaré sa créance par acte du 17 juillet 2025 pour un montant de 10 375 euros.
6894fa1b5418c246fd6a8eb2
4 avril 2025
PUBLIC DE [Localité 16] demeurant au Bureau de centre des finances publiques, dont le siège social est sis [Adresse 11] (Inscription d’hypothèque légale prise à son profit le 18 septembre 2019 Volume
69751778cdc6046d47983773
7 juillet 2025
[A] [X] - Cabinet RACINE [Adresse 5], en vertu d’une hypothèque judiciaire provisoire en date du 2 avril 2024 vol 2024 V n°676 contre Monsieur [F] [U].
68e7a4da033cf481c39a2949
7 octobre 2025
183 avenue du Prado - 13265 MARSEILLE CEDEX 08, - hypothèque légale publiée le 10 avril 2024 volume 2024 V n°3344, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT La société RAIZERS poursuit à l’encontre
68642a960bb2f8a66ca60fe0
PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 3/14èmes arrondissements de [Localité 10], dont les bureaux sont situés [Adresse 7] à [Localité 11], pris en la personne de son représentant légal, - hypothèque
669ff382d9953d09165b458b
10 juillet 2024
PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 3/14èmes arrondissements de [Localité 16], dont les bureaux sont situés [Adresse 9] -hypothèque légale en date du 17 mars 2017 publiée le 17 mars 2017
JEX
68f7deff77f30025a66a04c3
] [Localité 10] défaillante CRÉANCIERS INSCRITS : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNES domiciliée : chez Maître DZELEBDZIC [Adresse 13] [Localité 7] non comparante TRÉSOR
4ème Chambre civile
6a15f6f9cdc6046d4706abc6
21 mai 2026
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, DEMANDEUR: Le Syndicat des copropriétaires « [Adresse 1]», agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal,
Chambre 1 Section 6
696555bbcdc6046d47109e0b
12 janvier 2026
Ils ajoutent que, outre l’hypothèque légale de Monsieur [Y], le bien a fait l’objet d’une inscription d’hypothèque du Trésor Public du 25 octobre 2023 sous n° 3404P04 2023V4795 pour un montant de 210 236,55
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