procédure d’urgence, et sa notification, Vu le certificat médical des 24 heures rédigé le 14 mai 2026 par le docteur [P] [T], médecin psychiatre à l’EPSMA, qui confirme la persistance de troubles importants

envoyée le 12 décembre 2025, les débiteurs ont formé un recours à l’encontre de ces mesures qui leur ont été notifiées le 29 novembre 2025, arguant principalement que la mensualité retenue est trop importante

Elle précise qu’il existe un important état antérieur interférant avec les séquelles propres à l’accident du travail du 02 janvier 2021. Elle ajoute que les séquelles psychologiques alléguées par M.

Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires ou la permanence de l'aide nécessaire.

Dans ses dernières conclusions enregistrées au greffe le 04 mars 2026, il demande au Juge des référés de : A titre principal : - Débouter les consorts [A] de leur demande compte tenu de l'importance des

ou tout autre trouble de santé, entraînant une limitation d'activité ou une restriction de participation à la vie en société subie au quotidien par la victime dans son environnement ; En évaluer l'importance

et coûteux au regard de la valeur de l’ensemble, étant entendu que doit être rapportée la preuve de l’importance et du coût des travaux qu’aurait exigés une affectation des locaux à une autre activité

outre les entiers dépens de l'instance.Au soutien de sa demande, la SA LA BANQUE POSTALE fait valoir que plusieurs chèques encaissés par son client sont revenus impayés, générant un solde débiteur important

Suite à l’intervention de celle-ci, il fait état de désordres, notamment des trous de taille relativement importante dans plusieurs pièces de la maison, résultant de perforations des cloisons pour l’installation

Ils ajoutent qu’une expertise amiable a été organisée ; que l’expert a constaté les désordres, notamment une corrosion importante, des malfaçons sur les flexibles et durites rigides des freins ; qu’il

[M] a connu divers soucis de santé à la suite de l'incendie : des crises d'angoisse importantes et des crises de somnambulisme qui lui ont valu un arrêt de travail et de suivre des soins médicaux.

La SA d'HLM ICF HABITAT NORD EST est opposée à la demande de délais de paiement, compte tneu du montant important de la dette et des règlements aléatoires.

Lors d’une visite d’inspection de la toiture terrasse, les acquéreurs ont constaté des rétentions d’eau importantes et ont sollicité un expert indépendant, qui a rédigé une note technique le 30 janvier

Il confirme avoir fait valoir son départ des lieux, pour se rapprocher de son lieux de travail et ainsi diminuer ses frais, qui sont d'un montant important en raison d'une saisie sur salaire.

Selon certificat médical réalisé le lendemain de l’accident, Madame [K] [I] a présenté une entorse cervicale (limitation importante des mobilités du rachis cervical avec rectitude, contracture et douleurs

pour laquelle on peut proposer l'échelle suivante : - retentissement léger : 0 à 5 % ; - retentissement modéré : 5 à 15 % ; - retentissement moyen : 15 à 30 % ; - retentissement important : 30 à 60 %

procès-verbal de constat d’un commissaire de justice en date du 13 mars 2023 que les travaux réalisés par la SARL TRAVAUX CONCEP T 33 sont inachevés après l’abandon de chantier et comportent visuellement d’importantes

[C] [I] subit une dévalorisation sur le marché du travail et supportera tout au long de sa vie professionnelle une pénibilité et une fatigabilité importante. M.