Au regard de l'état clinique et des séquelles, il conclut à un taux d'incapacité de 10 % en application du guide-barème.

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égale à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

ATTENDU QU’il résulte des éléments médicaux et conclusions du rapport du médecin consultant que le taux d’incapacité permanente de Mme [F] [X] a été correctement évalué et qu’il reste inférieur à 80 %

un taux d’incapacité permanente partielle de 11%.

d'une fonction essentielle aux actes de la vie quotidienne, en conséquence le taux d'incapacité est inférieur à 80%.

Par décision du 23 janvier 2018, la [8] ([6]) de [Localité 14] lui a refusé le bénéfice de cette aide, au motif que son incapacité était inférieure au taux de 80 % sans RSDAE.

Aux termes des articles L 434-2 et R 434-32 du Code de la Sécurité Sociale, le taux d’incapacité permanente partielle est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés

Par décision du 5 octobre 2021, la [5] lui a refusé la CMI mention invalidité au motif que son taux d'incapacité est compris entre 50 et 79%.

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80% et supérieur ou égale à 50% et qui, compte tenu de son handicap, est atteinte

Il est révisé lorsque le taux d’incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive.

d’incapacité supérieur à 50% et inférieur à 80%”.

Elle a refusé l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), le taux d’incapacité étant évalué comme inférieur à 50 %.

d’incapacité inférieur à 50% et ne peut donc pas bénéficier de l’AAH.

Par décision du même jour, Mme [N] [C] s’est vue refuser l’AAH, son taux étant inférieur à 50% et la PCH.

Selon le Professeur [L], ceci explique que le taux d'incapacité de la requérante était inférieur à 50%.

d’incapacité inférieur à 50 % et une station debout non pénible, communiqués aux parties.

Dans son rapport du 26.12.2024, le médecin consultant a conclu qu’à la date de la demande, le taux d’incapacité de Monsieur [Z] [K] était bien inférieur à 80% mais que la station debout pénible pouvait

Elle est attribuée, en application des articles L. 541-1 et R. 541-1 du Code de la sécurité sociale, • soit quand le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 80 %, • soit lorsque le taux d'incapacité

d'incapacité permanente partielle prévisible à un taux inférieur à 25 % et ainsi lui refuser la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau (double hernie cervicale C3 C4 et C4 C5) du 04

Le présent 1° est applicable aux Français établis hors de France ; 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible