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205 résultats pour « indemnité après période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

660ef016fbb79e8fd3d32b26

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

d’essai.

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c7f1d01e3c86f22dd5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [U] [M] a comparu en personne et a exposé sa situation personnelle.

Source officielle
TJ

JCP

678aa9d65289c7662ca2bbd1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[B] [S] comparaît en personne. Il s'oppose aux demandes formées à son encontre et sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c994f1d01e3c86f08448

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de trois jours) entre deux et quatre personnes.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d6b12acdc6046d478ff2b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les évaluations médicales ont bien été réalisées par périodes de 12 heures.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc3787

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Au vu de ces constatations et de la durée de la période de soins, de leur jeune âge, les souffrances tant physiques que morales résultant de l’accident seront réparées sur la base d’une indemnité de 1.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7db7cdc6046d477f11aa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a précisé essayer de payer mais que cela est difficile car il passe le permis en même temps.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718d3ea43407b912556b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

personnes ".

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660c4d571ff97dabd6b862fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[X] [Z] à valoir sur son préjudice à la somme de 2 500 €, après application de la limitation de son droit à indemnisation de 50%, LIMITER à la somme de 30.428,46 € les débours de la Ville de Paris après

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af8b4cdc6046d470f8c27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de façon forfaitaire par l'allocation d'un capital ou d'une rente d'accident du travail (L. 431-1 et L. 434-1) et par sa majoration (L. 452-2), - l'assistance d'une tierce personne après consolidation

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679988dcb0e97e925aef

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GT AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : D.

Source officielle
TJ

JCP

69713d64cdc6046d47297c6f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le délai prévu au premier alinéa du présent article ne s'applique pas lorsque le juge qui ordonne l'expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes dont l'expulsion a été

Source officielle
TJ

Surendettement

68715743d395d6ba9f2a2023

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle précise que les versements opérés par la caisse primaire d'assurance maladie sont aléatoires (indemnités journalières de 29,20 euros).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb540cd0f0b3d013159

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S’agissant des demandes d’indemnisation formées, elle fait observer que la victime ne peut prétendre à l’indemnisation de ses frais médicaux, de son préjudice sexuel avant consolidation, inclus dans celle

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

697bf17acdc6046d472e4d51

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Portalis 352J-W-B7I-C4FZX DÉBATS A l’audience du 04 Novembre 2025 tenue en audience publique devant Madame DETIENNE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce jugement a été signifié à personne le 8 décembre 2023.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68ee97ee22996ce544822c93

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En cas de maintien dans les lieux du locataire ou de toute personne de son chef malgré la résiliation du bail, il convient de le condamner au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant

Source officielle
TJ

Chambre 1

697be596cdc6046d472d4c16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'expert situe le début de la période d'immobilisation du véhicule au 11 mai 2020 afin de tenir compte de la période de confinement.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e686df5b5c7d10cad019

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette vente avait été effectuée après réalisation d’un contrôle technique le 3 février 2021 ayant révélé deux défaillances mineures.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83061cf40727a00446877

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

celle-ci et d’obtenir une indemnisation.

Source officielle

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