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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
660ef016fbb79e8fd3d32b26
2 avril 2024
d’essai.
JCP
6706d0c7f1d01e3c86f22dd5
8 octobre 2024
Monsieur [U] [M] a comparu en personne et a exposé sa situation personnelle.
678aa9d65289c7662ca2bbd1
13 janvier 2025
[B] [S] comparaît en personne. Il s'oppose aux demandes formées à son encontre et sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire.
6706c994f1d01e3c86f08448
de trois jours) entre deux et quatre personnes.
Hospitalisation d'office
69d6b12acdc6046d478ff2b7
8 avril 2026
Les évaluations médicales ont bien été réalisées par périodes de 12 heures.
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3787
21 décembre 2023
Au vu de ces constatations et de la durée de la période de soins, de leur jeune âge, les souffrances tant physiques que morales résultant de l’accident seront réparées sur la base d’une indemnité de 1.
JCP-Baux d'habitation
6a0f7db7cdc6046d477f11aa
21 mai 2026
Il a précisé essayer de payer mais que cela est difficile car il passe le permis en même temps.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
personnes ".
19ème chambre civile
660c4d571ff97dabd6b862fc
[X] [Z] à valoir sur son préjudice à la somme de 2 500 €, après application de la limitation de son droit à indemnisation de 50%, LIMITER à la somme de 30.428,46 € les débours de la Ville de Paris après
697af8b4cdc6046d470f8c27
8 janvier 2026
de façon forfaitaire par l'allocation d'un capital ou d'une rente d'accident du travail (L. 431-1 et L. 434-1) et par sa majoration (L. 452-2), - l'assistance d'une tierce personne après consolidation
CH1 Contentieux Général
68f1679988dcb0e97e925aef
16 octobre 2025
GT AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : D.
69713d64cdc6046d47297c6f
5 janvier 2026
Le délai prévu au premier alinéa du présent article ne s'applique pas lorsque le juge qui ordonne l'expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes dont l'expulsion a été
Surendettement
68715743d395d6ba9f2a2023
7 juillet 2025
Elle précise que les versements opérés par la caisse primaire d'assurance maladie sont aléatoires (indemnités journalières de 29,20 euros).
689badb540cd0f0b3d013159
3 juillet 2025
S’agissant des demandes d’indemnisation formées, elle fait observer que la victime ne peut prétendre à l’indemnisation de ses frais médicaux, de son préjudice sexuel avant consolidation, inclus dans celle
697bf17acdc6046d472e4d51
13 janvier 2026
Portalis 352J-W-B7I-C4FZX DÉBATS A l’audience du 04 Novembre 2025 tenue en audience publique devant Madame DETIENNE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après
PPP Contentieux général
66abcdba9c59f43650013ef9
1 juillet 2024
Ce jugement a été signifié à personne le 8 décembre 2023.
JUGE CX PROTECTION
68ee97ee22996ce544822c93
9 octobre 2025
En cas de maintien dans les lieux du locataire ou de toute personne de son chef malgré la résiliation du bail, il convient de le condamner au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant
Chambre 1
697be596cdc6046d472d4c16
7 janvier 2026
L'expert situe le début de la période d'immobilisation du véhicule au 11 mai 2020 afin de tenir compte de la période de confinement.
PREMIERE CHAMBRE
6786e686df5b5c7d10cad019
14 janvier 2025
Cette vente avait été effectuée après réalisation d’un contrôle technique le 3 février 2021 ayant révélé deux défaillances mineures.
Pôle Civil section 2
67f83061cf40727a00446877
10 avril 2025
celle-ci et d’obtenir une indemnisation.
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