28] n°[Cadastre 15], lieu-dit « [Localité 26] » pour 01ha 01a 10ca ; section ZS n°[Cadastre 1], lieu-dit « [Localité 22] » pour 06ha 24a 50ca ; section ZT n°[Cadastre 9] lieu-dit « [Localité 18] » pour

[Cadastre 7] ou [Cadastre 9] ; Rechercher tous les indices permettant d’établir les caractères et la durée des possessions éventuellement invoqués ainsi que du droit à communauté de Madame [D] (propriétaire

Monsieur [E] [L] moyennant le prix de 20.000 €, outre une rente viagère d'un montant annuel de 7.200 €, payable d'avance en douze mensualités égales de 600 €, le 7 de chaque mois, avec indexation sur l’indice

Mme [X] [F] est par ailleurs propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 15], cadastré section [Cadastre 9] n°[Cadastre 7].

section A, n°[Cadastre 30], [Cadastre 34], [Cadastre 35], [Cadastre 36], [Cadastre 37], [Cadastre 38], [Cadastre 39], [Cadastre 47], [Cadastre 48], [Cadastre 49], [Cadastre 50], [Cadastre 51], [Cadastre

section [Cadastre 3] lieudit [Localité 8].

AL [Cadastre 1].

section BO n° [Cadastre 5]/[Cadastre 6]/[Cadastre 7]/[Cadastre 8]/[Cadastre 9]/[Cadastre 10] et [Cadastre 11], plus amplement désigné au cahier des conditions de vente.

par Monsieur et Madame [H] et les fondations de leur construction ;Dire si la maison d’habitation et le garage des époux [H] y compris fondations sont implantés exclusivement sur leur propriété AH [Cadastre

section A n° [Cadastre 1] et situé [Adresse 3] à [Localité 4] ( 24 ).

Section AP n° [Cadastre 3] pour une contenance de 5 a 27 ca et de l’immeuble [Adresse 5] cadastré Section 03.03 AP n° [Cadastre 2] pour une contenance de 16 a 89 ca est mitoyen entre les deux immeubles

9] et [Cadastre 10].

section AK n° [Cadastre 5] et [Cadastre 4].

section [Cadastre 10], lieudit [Adresse 8], d’une surface de 00ha 16a 05ca, et subsidiairement, juger que le règlement de la prestation compensatoire s’effectuera par l’attribution d’un droit d’usage

* sur la parcelle BE333 est édifiée une maison d’habitation élevée d’un étage sur RDC avec 2 terrasses, une piscine et une cave ces parcelles étant situées [Adresse 5], section BE n°[Cadastre 6] pour

BOERNER & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE A la suite de l’acquisition d’un immeuble à usage d’habitation, le 28 avril 2021, sis [Adresse 3] ([Localité 1]) cadastré

devant Maître [E] [I], Madame [A] [K] et Monsieur [O] [C] ont fait l'acquisition auprès de [P] [U] et Monsieur [Y] [D] d'une maison d'habitation élevée d'un étage sur rez-de-chaussée avec terrain cadastrée

3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] et ce pour valoir saisie du bien immobilier leur appartenant.

D [Cadastre 2] ; DÉBOUTE Madame [P] de sa demande de cession forcée des droits sur le bien immobilier ; Sur les enfants : CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents ;

[R] [V] l’immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 16], cadastré section AC n°[Cadastre 5] ; DIT qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter