Par jugement avant dire droit en date du 25 janvier 2024, le Tribunal de Proximité a fait droit à la demande d’expertise et a commis Monsieur [LZ], expert judiciaire.

Par jugement avant-dire-droit du 7 mars 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a ordonné un complément d’expertise confié à [Y] [S] et réservé les dépens.

[X] [F] Le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [S] [N]

JUGEMENT Avant dire droit et prononcé en premier ressort, par mise à disposition publique au greffe le 12 janvier 2026 à partir de 14 heures, les parties présentes en ayant été avisées lors des débats

Par jugement avant dire droit en date du 6 avril 2023 le tribunal a ordonné une expertise médicale sur pièces. Après dépôt du rapport d’expertise l’affaire est revenue au fond.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 26/01 RG n° : N° RG 26/00016- N° Portalis DBZD-W-B7K-CS2U [I] C/ [O] JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 JUGEMENT AVANT DIRE

Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00452 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XUV N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT

Par jugement avant dire droit rendu le 14 novembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale sur pièces confiée au docteur [F] [N].

Jugement avant-dire droit contradictoire en premier ressort Après avoir à l’audience publique du 24 septembre 2024, entendu les avocats des parties en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré

Par jugement avant dire droit du 08 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a ordonné une mesure d’expertise judiciaire sur la propriété appartenant à M. [P] [G] et Mme [T] [G], et désigné M.

[Localité 3] Minute N° N° RG 24/00330 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVOG Société FRANCE TRAVAIL DE [Localité 4] C/ [T] [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGRA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par jugement avant-dire-droit en date du 12 septembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES a ordonné la réouverture des débats et invité : Madame [S] [L] à

-------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ2P kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

DE LA SARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [G] [L] épouse [O] demeurant [Adresse 2] non comparante JUGEMENT

L’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 22 avril 2025, et a fait l’objet d’une réouverture des débats par jugement avant-dire-droit du 19 juin 2025 en invitant Madame [O] à justifier de ce que

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJR2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [

Par jugement avant dire droit du 10 mai 2021 le tribunal a désigné un second Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, celui de Bourgogne.

signifiées le 23 octobre 2025, et auxquelles il convient de renvoyer pour complet exposé, Madame [H] [S] formule les demandes suivantes : Vu les articles 1242 et suivants du Code civil, Vu le jugement

aux affaires familiales pour procéder à la rédaction de l’acte de partage ; - commettre tout juge du siège pour surveiller les opérations de partage ; - dire et juger que le notaire commis pourra interroger