Le contrat prévoit également une levée d’option tacite.

La procédure a été levée le 24 novembre 2023 par le juge. Une nouvelle procédure est intervenue le 05 juillet 2024, validée le 16 juillet 2024.

Les lettres recommandées de mise en demeure du conseil de Madame [B] [H], de levée des réserves et de reprises des travaux et désordres affectant le bien sont demeurées infructueuses la contraint à agir

[N] [Y] [O] et Mme [Z] [D] aux fins de : les voir condamner à lui payer la somme de 13.550 €, représentant partie de l’indemnité d’immobilisation ;en conséquence, . ordonner la main levée du séquestre

Elle ajoute que la levée de ces réserves n'a pas été contestée par le Syndicat des copropriétaires dans son courrier du 13 septembre 2023, de sorte qu'il l'aurait validée.

Sur la levée des réserves Monsieur et madame [P] sollicitent la condamnation de la société COOPALIS à lever les réserves dans un délai de 15 jours à compter de la signification du présent jugement et

Malgré plusieurs demandes de levée du fichage adressées à [M] entre juin 2024 et juillet 2025, celles-ci sont restées sans effet.

Inoserv le décompte général définitif (D.G.D.) des sommes dues par le maître de l’ouvrage pour chacun des lots, le maître d’oeuvre ayant, notamment, retenu des sommes au titre des réserves non levées et

Se plaignant du retard de livraison et de réserves non levées, Monsieur et Madame [C] [B] ont fait assigner en référé la S.A.S. DUVAL, la S.A.M. SMABTP et la S.A.

L’arrêté de péril imminent du 27 décembre 2018 a été levé le 31 décembre 2020.

[Z] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant et par la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE LEFEBVRE - ADONNE AVOCATS, avocat plaidant

Dans ce contexte, il ne peut être tenu pour établi que l’ensemble des réserves serait levé à l’exception d’un point EDF-GDF.

[X] de la saisie administrative à tiers du 27 février 2025, ordonner la main levée de la saisie administrative du 27 février 2025, condamner le Comptable public à lui payer la somme de 1.000 euros à titre

Maitre [W] [B] a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure OU a sollicité la main levée de la mesure en faisant valoir que MOTIFS DE L’ORDONNANCE: Selon l'article L. 3213-

Le tiers a été avisé de l’audience Maitre Claire Cavelier d'Esclavelles a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure OU a sollicité la main levée de la mesure en faisant valoir

Le conseil de [F] [M] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison de l’irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, aux motifs : - que la décision

Vu le certificat de levée du docteur [O] [B] en date du 15 Mai 2026 et l’arrêté préfectoral mettant fin à une mesure de soins psychiatriques en date du 18 Mai 2026.

Il ressort de ce procès-verbal de constat qu'un nombre conséquent de réserves n'a pas été levé à cette date.

A titre principal, ils font valoir, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1124 et 1583 du code civil, que les parties ont convenu de proroger la promesse jusqu’au 30 juillet 2022, qu’ils ont levé l

[R] [Y] n’a pas levé l’option et ne verse aux débats aucun relevé de compte émanant du notaire, prouvant qu’il a versé le prix de vente et les frais, - le procès-verbal de carence ne mentionne pas la