à usage d'habitation, terme du mois de février 2026 inclus.

O] et [V] [A] un local à usage commercial (cellule B) et une place de stationnement, sis à [Adresse 5] moyennant le règlement d'un loyer annuel de 35 460 TTC la première année puis de 37 380 euros TTC

à usage d'habitation situé au premier étage sis [Adresse 5], comprenant comme accessoire une cave au sous-sol de l'immeuble, moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 885 euros, outre 40 euros

cave (lot n°37) en local, en réunissant l’ensemble grâce à un escalier intérieur.

à usage d’habitation situé au [Adresse 3] à [Localité 2], moyennant un loyer mensuel révisable de 227,29 euros, outre une provision mensuelle sur charges de 19,58 euros, et le versement d’un dépôt de

[R] [D] un local à usage d’habitation sis [Adresse 5] pour un loyer mensuel initial de 300.83 € hors charges et taxes.

[U] [W] (nom d'usage [C]) sur des locaux nus situés au [Adresse 1] à Paris (75020), 1er étage gauche, outre une cave n°16 et un parking n°20 au sein du même immeuble, moyennant le paiement d’un loyer mensuel

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 18 août 2025.

[U] [B] et Mme [V] [B] née [T] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] pour un loyer mensuel initial de 394,76€.

[K] [Q] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 1] pour un loyer mensuel initial de 332,94€. L’OPH DE LA MEUSE a fait délivrer à M.

D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 23 août 2022, avec prise d'effet au 29 août 2022, la Société Anonyme d'Economie Mixte de la Ville de [Localité 4], bailleur, a donné à bail à usage

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 7] et la société GENERALI IARD, représentés par leur conseil, formulent les protestations et réserves d’usage.

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 30 mai 2025.

[Y] [O] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 1] pour un loyer mensuel initial de 347,60€. L’OPH DE LA MEUSE a fait délivrer à M.

Le 2 février 2016 à effet à même date, la société anonyme d’habitation à loyers modérés IMMOBILIÈRE 3F a par contrat donné en location à Madame [D] [U] un local à usage d’habitation n°33, situé [Adresse

à usage d’habitation situé [Adresse 5] [Localité 4], pour un loyer mensuel de 390 euros outre 40 euros de provisions sur charges.

dans le local technique s’écoulait dans les garages n° 57 et 58.

[X] [N] et Mme [O] [W] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 1] pour un loyer mensuel initial de 439,76€. L’OPH DE LA MEUSE a fait délivrer à M.

[B] [D] et Mme [M] [Z] un local à usage d'habitation situé [Adresse 5] pour un loyer mensuel initial de 469,05€ et 12.52€ de charges. L’OPH DE LA MEUSE a fait délivrer à M.

[Z] [X] a donné à bail à Mme [Y] [J] un local à usage d’habitation sis [Adresse 5] [Adresse 6] pour un loyer mensuel initial de 469.00 € et 48.00 de provision sur charges.