repartir sur un projet de réhabilitation- extension ; soit modifier le programme : 2 commerces au RDC, locaux annexes au sous-sol, cabinet dentaire autre local commercial à définir au premier étage, logement

Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements

professionnel à l’EARL BIREDIS, ayant pour gérant son fils Monsieur [B] [G], l’appartement situé au 1er étage de l’immeuble sis [Adresse 6], le bail stipulant que cette location était destinée à servir de logement

En tout état de cause, les quittances subrogatives indiquent chacune la référence du dossier ouvert par la société Crédit Logement en fonction de la tranche du prêt concerné, ce qui est de nature à lever

Constituent des locaux à usage d'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements

A titre préliminaire, il convient de rappeler que le fait que le conjoint de la défenderesse ait été muté dans un logement de fonction interdisant l'exercice de l'activité d'élevage canin est sans incidence

Elle ajoute que la chaudière au fioul censée servir au chauffage du logement ne fonctionne pas, la SCI de l'Etang souhaitant la remplacer par des radiateurs électriques, si bien qu'elle a été contrainte

L’obligation de délivrer un logement décent, par application combinée de ces dispositions légales, concerne les locations saisonnières ainsi que les logements de fonction.

Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements

SOLAIRE, représentée par son gérant Monsieur [Z] [H], un appartement situé [Adresse 1] pour permettre à Monsieur [N] [X] [L], présenté comme le directeur régional de la société, de bénéficier d’un logement

Ils ont indiqué enfin, que le restaurant et le logement de fonction étaient dans un très mauvais état lorsque la SARL a pris possession des lieux.

territoire français pris en urgence absolue en date du 7 janvier 2025 ; qu’en outre le préfet rappelle que Monsieur [P] était hébergé par sa compagne, fonctionnaire de l’éducation nationale dans un logement

- Bénéficiant d’un logement de fonction (attestation du 5 juillet 2022), elle s’acquitte des charges courantes et a la charge de deux enfants.

L’appartement donné à bail à la société FRENCH HOME [Localité 7] RIVE GAUCHE avait vocation à loger sa gérante, Mme [M] [T] épouse [I].

Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements

Le cumul net imposable de ses rémunérations en 2022 s’élevait à 48 468,86 € (bulletin de paye décembre 2002), soit un salaire net imposable mensuel moyen de 4 039,07 €, étant précisé que le logement de

m², - 95000 euros minimum pour le 2 e étage à gauche de 105 m² + combles - et 38 000 euros minimum pour le 2 e étage à droite, 55 m² - et 60 000 euros minimum pour le troisième étage se situe un logement

Son alinéa 1er dispose "Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements