n°104/105/18570 200 € en valeur livre ou 56 160 € en valeur occupée pour les lots n°118/119/120les indemnités accessoires de 7 240 € ou 5 992 € pour l’indemnité de remploi pour les lots n°104/105/1858

N° RG 25/02502 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBVU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A.

Selon l'article 9 dudit code, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Elle invoque à ce titre l’article 1231-6 du code civil et explique avoir mis en demeure Monsieur [S] [J] de rembourser le prêt le 12 avril 2024 et qu’il a reçu cette lettre le 20 avril 2024.

Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l'affaire a été retenue lors de l’audience du 3 mars 2026.

Suivant avenant reçu le 9 juin 2020 et accepté le 7 juillet 2020, la SA Casden Banque Populaire a consenti à M.

JSA DIFFUSION [Adresse 3] [Localité 9] S.E.L.A.R.L.

Copie délivrée à Me Valérie BACH Me Franck GARDIEN la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/08065 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBOW Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : M. [E] [Y] C/ M. [C] [L] [E] [J], S.C.I.

GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00069 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

Depuis 1895, les 9 maisons de la [Adresse 1] sont organisées en syndicat de copropriété en ce qui concerne l’ensemble des dépenses communes liées notamment à l’entretien de la Villa.

En application de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Il convient dès lors d’indemniser les époux [D] à hauteur de la somme de 1890 euros au titre du manquement de la Sarl Pignalosa à son obligation d’information concernant le parquet huilé. 2.

En vertu de l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à chaque partie de rapporter la preuve, conformément à la loi, des faits qu'elle invoque au soutien des ses prétentions.

-des attestations de la caisse d’épargne de Midi-Pyrénées en date du 25 avril 2023, faisant état : * d’un virement de la somme de 124 000 € en date du 9 décembre 2020 au profit de M.

FEKYRO, titulaire du lot " Cloison doublage / plafond / menuiseries intérieures " ; la S.A.R.L. DE JESUS, titulaire du lot " Chapes " ; la S.A.S.

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Sur la mise hors de cause du préfet de la Seine-[Localité 4] Selon l’article 38 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances

de l’audience Marine GRANSAGNE, lors de la mise à disposition Débats tenus publiquement à l’audience collégiale du 03 février 2025.

Aux termes de leurs conclusions n° 7 notifiées le 9 avril 2025, MM.