A l’appui de leur demande, M.

À l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Le compte-rendu d'hospitalisation déchocage rapporte également un choc hémorragique. Monsieur [J] [S] a subi plusieurs interventions chirurgicales, dont une greffe de peau.

Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement

[S] a délivré congé par lettre en date du 31 août 2023. Cette lettre a été réceptionnée le 4 septembre 2023 par la bailleresse.

Madame [X] [N] expose avoir consulté son médecin traitant pour un état fébrile le 14 novembre 2020 et avoir consulté le lendemain le Docteur [D], lequel a procédé à une nouvelle ponction.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mars 2024 et l'affaire a été appelée à l'audience du 22 mai 2024. La décision a été mise en délibéré au 04 septembre 2024 avancée au 24 juillet 2024.

Lors de la régularisation du bail, le bailleur a consenti au preneur un allégement du montant du loyer de base contractuel, lequel a été fixé à la somme de 130.000 € pour la première année et 138.000 €

A l’audience, Monsieur [E] [T] a été représentée par son conseil et a fait viser des conclusions par lesquelles il a renvoyé aux termes de son assignation, développés oralement, sauf à ajouter la demande

Dans ces conditions, la demande de mise hors de cause de la société WAKAM est sans objet. Elle ne sera donc pas examinée et il n'en sera pas fait mention au dispositif. 1.

été mise en délibéré au 21 mai 2026 copie exécutoire et expédition délivrées par LRAR le à : Mme [A] [U] M.

Par ailleurs, Monsieur [X] [T] demande que les dépens soient réservés ; L'affaire a été entendue à l'audience du 17 mars 2026 au cours de laquelle Monsieur [X] [T] représenté par son conseil a maintenu

Lors de l’audience du 30 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré pour que le jugement soit rendu ce jour.

.) seront pris en charge par moitié par les parents ou remboursés au parent qui en a fait l'avance sur justification de la dépense à la condition que ces frais soient engagés d'un commun accord ou soient

L’ordonnance de clôture a été rendue le 03 février 2025 date à laquelle l’affaire a été retenue et mise en délibéré au 07 avril 2025.

A l'audience, la société PHILANTHROPIQUE, représentée par son conseil, a fait viser des écritures soutenues oralement, par lesquelles elle a maintenu les prétentions de son acte introductif, sollicité

Cette expertise a été confiée au Docteur [M] [J] lequel a déposé son rapport définitif le 21 mai 2024.

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

EXPOSE DU LITIGE Le 05 mai 2022, Madame [J] [F] épouse [Y] a saisi le conseil départemental de la Loire d'une demande de carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ou mention priorité.

[M] a connu divers soucis de santé à la suite de l'incendie : des crises d'angoisse importantes et des crises de somnambulisme qui lui ont valu un arrêt de travail et de suivre des soins médicaux.