définitive du lien conjugal entre : [L] [P], né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 18] (ALGERIE), et [R] [W], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 18] (ALGERIE) ; ORDONNE la mention du divorce

AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 25/01096 - N° Portalis DB22-W-B7J-SMSE DEMANDEUR : Madame [Z] [N] [N] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 17] (ALGERIE

Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et l'Algérie, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié

à disposition au greffe, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 14 juillet 2011 à [Localité 1] (Algérie) ; Vu l’assignation en date du 27 juin 2025 ; Vu les articles 233 et suivants

définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [G] [C], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] (ALGERIE) et de Monsieur [U] [D], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 17] (ALGERIE

à disposition au greffe, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 26 avril 2018 à [Localité 10] (Algérie) ; Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 15 février 2021 ; Vu les articles

[N] Le 26 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge

, statuant après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 31 août

La [11] précise que la débitrice dispose d’une expérience professionnelle en tant qu’employée commerciale et qu’au moment où elle a souscrit son crédit, elle avait déclaré des revenus issus du travail

PAR CES MOTIFS, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier

définitive du lien conjugal, le divorce de : Monsieur [M] [T], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 16] (ALGÉRIE), et de Madame [J] [K], née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 16] (ALGÉRIE

aux Affaires Familiales, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, DIT que les juridictions françaises sont

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 26 Mai 2026 Jugement signé

le : 07 Novembre 2023 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise

Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.

par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'ordonnance de non conciliation autorisant les époux à résider séparément est en date

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, Rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du

à disposition au greffe, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 11 octobre 2001 à [Localité 6] (Algérie) ; Vu l’assignation en date du 26 septembre 2025 ; Vu les articles 233 et suivants

définitive du lien conjugal le divorce de : - Madame [L] [E] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) et de - Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (ALGÉRIE) lesquels