Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 6 février 2026.

En l'espèce, faute pour les défendeurs d'établir une fraude de la part des demandeurs, leurs demandes d'indemnité fondées sur la mise en jeu de la responsabilité civile ne pourra qu'être rejetée.

L’incident a été retenu à l’audience de mise en état du 28 avril 2026 et mis en délibéré au 26 mai 2026.

subis leur aient causé un préjudice qui n'ait pas déjà été réparé supra, ils seront déboutés de leur demande indemnitaire au titre du préjudice moral.

A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 19 février 2026 prorogé au 21 mai 2026.

[G] [Z] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7QI Décision n° 371/2026 Notifié le à - [G] [Z] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Aucune observation n’a été transmise par les parties dans le délai accordé.

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

a été mise en délibéré au 27 Avril 2026 et conformément à l’article 450 du code de procédure civile les parties ont été avisées du prorogé du délibéré jusqu’au 19 Mai 2026 JUGEMENT rendu par Madame

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

En ce qui concerne AXA mise en cause en qualité d'assureur de la société ATIE 74 : A titre principal, - DIRE que la garantie de la compagnie AXA mise en cause en qualité d'assureur de la société ATIE

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

La société Axa France Iard, par conclusions notifiées le 16/09/2024, conclut au débouté des demandes de la victime, exposant qu’elle est son propre assureur, et demande sa mise hors de cause.

débattue à l’audience publique du 4 mars 2026 et mise en délibéré au 8 avril 2026, puis prorogé au 13 avril 2026 où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont les parties ont été

L’affaire a été mise en délibéré au 19 janvier 2026 lequel a été prorogé à ce jour. Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY.

L’affaire a été fixée à l’audience du 26 janvier 2026 puis mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Elle conteste toute demande de mise hors de cause de M.

Sur la demande de mise hors de cause de la SARL GM CHARPENTE COUVERTURE La SARL GM CHARPENTE COUVERTURE sollicite sa mise hors de cause au motif que le rapport d'expertise judiciaire ne lui est pas opposable