MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/employeur Les rapports CAISSE/ASSURÉ et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur

MOTIVATION I.

Il indique être sorti de son camion pour déplacer la branche et avoir ressenti une grande décharge dans l’épaule en déplaçant cette branche.

Elle souligne que l’avis du médecin conseil invoqué par l’employeur est insuffisant à caractériser une cause étrangère au travail et ne permet pas d’exclure le lien direct et certain entre l’accident et

Par courrier en date du 09 mars 2021, l'employeur a transmis à la caisse une lettre de réserves motivées.

Je soutiens l’insuffisance de motivation, l’article 8, l’examen de l’assignation à résidence. La décision administrative est complète.

MOTIFS I.

réserves motivées.

MOTIFS La recevabilité de la requête de monsieur [O] n'est pas discutée en l'espèce.

Monsieur [H] indique que son comptable l’a informé qu’il ne devait plus aucune somme à l’URSSAF.

La déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 18 avril 2023 indique : « joue un match de rugby et se blesse sur un plaquage. Traumatisme de l’épaule gauche …IRM…[2] ? ».

MOTIFS Sur la faute inexcusable Dans le cadre de l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur destinée notamment à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des salariés, les dispositions

Toutefois, dans son courrier du 28 septembre 2022 adressé à la CPAM, l’employeur indique n’avoir reçu l’avenant au contrat de travail en date du 21 décembre 2018, actant un passage à mi-temps en raison

Elle indique produire l'ensemble des certificats médicaux correspondants à la prise en charge et conclut que l'employeur ne rapportant pas la preuve que les soins et arrêts de travail pris en charge par

MOTIVATION DE LA DÉCISION : Sur le redressement n °2 : réduction générale des cotisations La Société [8] indique que l’URSSAF avait initialement calculé un montant de redressement de 1.120 € et qu’elle

L'absence de motivation de la décision de prise en charge par la caisse prévue à l'article R.441-14 du code de la sécurité sociale n'est pas sanctionnée par l'inopposabilité de cette décision à l'employeur

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours La motivation des décisions prises par les autorités administratives et les organismes de sécurité sociale ainsi que les recours préalables mentionnés

Le service indique que c’est le juge de l’exécution de [Localité 7] qui est compétent.

Elle ajoute que l’employeur ne démontre pas que l’une des causes qu’il invoque serait à l’origine exclusive des prescriptions de repos, seule hypothèse susceptible de renverser cette présomption.

L'employeur considère que le malaise n'a pas de lien avec le travail car M.