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5 681 résultats pour « opposition irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88ba53ea43407b9fbc82e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’opposition formée tardivement par courrier recommandé posté le 7 mai 2024 est, en conséquence, irrecevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596cf

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’opposition formée tardivement par courrier recommandé posté le 3 novembre 2020 est irrecevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882c50c21c0e53e790e498

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Suivant ses dernières conclusions l'URSSAF demande au tribunal de : à titre principal, déclarer l'opposition à contrainte irrecevable pour avoir été formée au-delà du délai légal,à titre subsidiaire,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a7858823c56e099cff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lors de cette audience, la représentante de l’URSSAF a demandé au tribunal de déclarer irrecevable l’opposition pour forclusion.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc255cdc6046d47f134a7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par suite, l'opposition est irrecevable pour cause de forclusion.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f53162

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par suite, l'opposition est irrecevable pour cause de forclusion.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65cbc0958ddbf41d3f427923

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sans pour autant motiver son opposition.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e4e85d0474bddb45fb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En conséquence, l'opposition formée tardivement, par courrier recommandé posté le 19 août 2023, est irrecevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0823

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par suite, l'opposition est irrecevable pour cause de forclusion.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6709542606866c0645cd2c9c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L’opposant ne développe pas d’argumentation pour s’opposer à la forclusion ainsi encourue. Par suite, l'opposition est irrecevable pour cause de forclusion.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65d3a99cc9d5768f5969cf6a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sans pour autant motiver son opposition.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L'opposition formée tardivement par courrier recommandé posté le 26 décembre 2019 est, en conséquence, irrecevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975059bcdc6046d4794fafc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, elle faisait valoir que l’opposition à contrainte était irrecevable de fait du non-respect du délai de 15 jours dûment notifié dans le courrier de contrainte.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa5b89538338ecdc478

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L’opposition a été formée au delà du délai de 15 jours précité. Elle est donc irrecevable.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a8858823c56e09a1d1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par conclusions déposées et oralement soutenues à l’audience, la CPAM de Seine-Saint-Denis, demande au tribunal de déclarer irrecevable l’opposition à contrainte formée par Madame [M] pour forclusion,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

680bf0cac64531385b027a3a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il conviendra, par conséquent, de déclarer l’opposition à contrainte de M. [J] [E] [V] irrecevable pour cause de forclusion. Les dépens déjà exposés resteront à la charge de M. [J] [E] [V].

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47278

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cette opposition doit donc être déclarée irrecevable de sorte que la contrainte délivrée retrouve son caractère exécutoire.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1256a642c49b871315e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cette opposition ne comprend aucun motif de contestation de la contrainte. L’opposition est donc irrecevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b0829

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par suite, l'opposition est irrecevable pour cause de forclusion.

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6887c540e11322f258e1a90e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Son opposition est donc irrecevable. II.

Source officielle

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