rendue le 30 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg ordonnant la remise en liberté de M.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Je n’étais pas au courant de la décision de refus de l’Autriche. Me Guillaume BAILLARD entendu en ses observations : je vous demande la remise en liberté de Monsieur [E].

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

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Par ordonnance du juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté en date du 6 mars 2026, la poursuite de cette hospitalisation complète a été autorisée.

L’Algérie refuse de prendre Monsieur. Qu’entend-t-on dans le cadre de refus volontaire à son éloignement.

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Dès lors, l’absence de mention du retour au centre de rétention après le refus d’embarquer que le procès-verbal établi pour matérialiser le refus permet d’identifier comme suit “l’équipage du CRA du Mesnil-Amelot

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PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; ORDONNONS la jonction des procédures enregistrées au greffe sous les numéros

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Par requête reçue et enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 6 juillet à 14h16, le préfet de la Gironde sollicite, au visa des articles L.742-1 et suivants du code de l’entrée

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PREFET DE LA GIRONDE reçue le 06 Octobre 2024 à 12 heures 56, concernant Monsieur [D] [E]né le 01 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Juge des Libertés et de

par le préfet de police de [Localité 2] et daté du 04 06 2003 ordonnant l’admission en hospitalisation complète de [X] [C] ; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention maintenant cette