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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6975d244cdc6046d47a3f8e8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il était indiqué que le patient pouvait parfois décider d’arrêter son traitement psychotrope, alors que ce dernier est indispensable pour diminuer le risque de passage à l’acte hétéro-agressif.

Source officielle

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TJ

JLD

697b8d2fcdc6046d47232806

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Quand il s’enferme dans son délire, il devient véhément, vociférant et parfois agressif face au refus des soignants d’accéder à ses demandes.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776072b7e1b6bf1d67df

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

autorisé le maintien de la mesure di'solement, cette mesure a été renouvellée pour des durées excédant largement 12 heures et sans que le patient ne soit vu par un médecin pendant près de 20 heures parfois

Source officielle
TJ

JLD

6a21d69bcdc6046d472db04d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ces prises en charge ont systématiquement été interrompues prématurément, contre avis médical, parfois dès 24 heures après l’admission. Actuellement, M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956b6cdc6046d47cf07c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de ses demandes, l'établissement [Localité 3] fait valoir que la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie montre un usage anormal du logement et parfois un usage abusif caractérisé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d703eac3f176804126247

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

après avoir pris connaissance du dossier et des pièces confidentielles communiquées par le service médical de la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique, que si l’intéressée ressent parfois

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca77bcdc6046d4739724f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P], que d'autres ont été partiellement prélevées sur ce compte et que le complément a été parfois prélevé sur le compte joint du couple, et qu'à compter du mois d'août 2021 et jusqu'en août 2023, tous

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il travaillait pendant les pauses déjeuner et venait parfois le week-end car il avait les clés de l’entrepôt (…).

Source officielle
TJ

JLD

68eea23922996ce54482b877

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Son évolution clinique est jugée fragile, avec des épisodes de tension interne, de crises clastiques et d’agitation psychomotrice nécessitant parfois une contention physique.

Source officielle
TJ

JLD

68eea23922996ce54482b87d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bien qu’il minimise ses actes violents, ceux-ci sont récurrents et parfois déclenchés par des éléments anodins. Des épisodes de violence ont nécessité des placements en isolement.

Source officielle
TJ

JLD

68e021a474e929a9d8fb3a6e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le patient manifeste une méfiance marquée envers les équipes soignantes, refuse les soins, et développe des idées délirantes de persécution et de grandeur, parfois accompagnées d’actes violents.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68e42a8c681ed727f2a5f88c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il a indiqué qu’il était seul à son domicile avec son fils de 41 ans qui l’agresse parfois et qu’il était en légitime défense.

Source officielle
TJ

JLD

697efd49cdc6046d477e1002

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[G] demeure très préoccupant : il nécessite une assistance pour tous les actes du quotidien, reste opposant, parfois agité de manière désorganisée, et ne répond pas aux traitements.

Source officielle
TJ

JLD

68a4ce264a24c6addadba786

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La patiente présentait des phénomènes psychotiques persistants, notamment des hallucinations auditives parfois à contenu injonctif, ainsi qu’une symptomatologie thymique marquée par une forte labilité

Source officielle
TJ

JLD

68a77126f68e27f214e7175a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[B] a présenté un comportement très perturbé, se montrant persécuté par l’équipe soignante, menaçant, et parfois agressif.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67f82e0acf40727a00445de9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[T] [B] [X] présente des débordements pulsionnels et émotionnels qui restent intenses, le patient pouvant parfois décompenser de sa pathologie du fait de sa consommation de stupéfiants, ce qui provoque

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824b64e82250580d1f8ec

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que ce patient présente une hygiène négligée, qu’il est de contact parfois hostile, qu’il est dysphorique, qu’il tient un discours provoqué avec délire

Source officielle
TJ

JLD

6a0b8a13cdc6046d47200d46

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le médecin psychiatre note qu’au jour de son entretien, soit le 13 mai 2025, l’exaltation de l’humeur est toujours présente, ainsi qu’une tachyphémie, un discours digressif et un contact parfois familier

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TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c47cdc6046d47c7850a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans son argumentaire le médecin conseil lors de son examen clinique avait constaté des réminiscences le matin et parfois en journée mais le plus souvent fin d’après-midi, problèmes de sommeil, tristesse

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d4ecf40727a0043bc68

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS [Localité 28] 26 a consenti à la SARL EDEN le renouvellement d'un bail portant sur des locaux commerciaux à destination de l'activité de « [Localité 27] DE COIFFURE HOMMES ET DAMES, ESTHETIQUE, PARFUMERIE

Source officielle