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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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66a2a9436b28f3ce99fac20d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur de la Société EURO CLOISONS, Compagnie d’assurance GENERALI IARD, Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE , Compagnie
Source officielleService des référés
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
MUTUELLES Es qualité d’assureur de la société CRAF [Adresse 12] [Localité 38] représentée par Maître Alexis BARBIER, avocat au barreau de PARIS - #J0042 Société SMABTP Es qualité d’assureur de la société
Source officielle4ème chambre 2ème section
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA), en sa qualité d’assureur de [A] [X] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DÉFENDEURS Madame [M]
Source officielleService des référés
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
- #A0693 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assignée en sa qualité d’assureur de la société SCOPING [Adresse 9] [Localité 27] représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS - #A0693
Source officielle6ème chambre 1ère section
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
, vestiaire #P0483 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 S.A.S.
Source officielle7ème chambre 1ère section
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés BET TERRA – TARDIEU et ERS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée
Source officielleService des référés
686d62c1a2273490db1081ce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMTE [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS - #C0314 Mutuelle MMA IARD [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Ghinwa RACHWAN BOU ANTOUN, avocat
Source officielleChambre 3 cab 03 C
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Patrick de FONTBRESSIN de FONTBRESSIN AVOCAT SELARL, avocat plaidant du barreau de PARIS
Source officielleService des référés
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26 mai 2026
26 mai 2026
LITTLE WORKER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire BASSALERT, avocat au barreau de PARIS - #R0142 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d’assureur de la société OFB [Adresse
Source officielleService des référés
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
MART ARCHITECTE [Adresse 17] [Localité 12] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse
Source officielle6ème chambre 1ère section
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
LES ARCHITECTES CVZ 21 rue de Chatillon 75014 PARIS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société LES ARCHITECTES CVZ et de la société CVZ INGENIERIE 9 rue de
Source officielleService des référés
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par Maître Eric WEIL de l’ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0002 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur des sociétés ELIX, REALCO, CABROL
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 6] [Localité 18] représentée par Maître Valérie BACQUET BREHANT, avocat au barreau d’AMIENS, Maître Jean de BAZELAIRE de LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Source officielleService des référés
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
ARTEXIA [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS - #E0263 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 9] [Localité
Source officielleService des référés
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Localité 1] représenté par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 La Mutuelle des Architectes Français (MAF) en sa qualité d’assureur de Monsieur [I]
Source officielle6ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par actes d’huissier du 25 mai 2020, la SMABTP en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la Mutuelle des architectes français en qualité d’assureur de la
Source officielle7ème chambre 1ère section
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société MELUN & ASSOCIES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleChambre des Référés
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30 avril 2024
30 avril 2024
représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P21 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Société d’assurance
Source officielleService des référés
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9 avril 2025
9 avril 2025
STUDIO [L] ESCHALIER [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS - #P0244 S.A.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456d8bcff606d9c53f64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, vestiaire #D0709 DEFENDERESSES SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePage 6 sur 271